Baisse pension alimentaire : nouvel enfant

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Bonjour,
Je viens de me marier avec un homme qui a deux enfants pour lesquels nous versons 300 euros révisé selon jugement et annuel et sans fautes tout les mois (DVH : classique ). Nous continuons nos projets et nous souhaiterions accueillir un enfant (grossesse ou adoption ). Cependant, c'est triste à dire, mais cela se budgétise, surtout en bas âge avec la crèche.

Ma question est : Y a t'il des personnes ayant obtenu une baisse de pension suite à l'accueil d'un enfant dans le couple paternel ? (Selon les grille c'est le cas mais les avis des juges diffèrent)

Précision : son ex compagne à un revenu également et une situation de couple avec un enfant de ce dernier (Juste pour statuer sur sa situation vu que ce sont les revenus des deux parents qui sont confrontés)

2 réponses

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Bonjour

les avis des juges diffèrent en fonction de la situation .

pour 2 bonnes raisons

Ses 2 autres enfants n'ont pas à être lésés par l'arrivé d'un 3 ème
quand on veut un enfant, on en assume les conséquences financières.

pour le nouvel enfant il y aura des allocations familiales qui du coup augmentent les ressources,
et potentiellement une baisse des impôts,
le juge peut donc considérer que la capacité financière est toujours suffisante pour payer la même pension.

Après rien ne lui empêche de faire la demande, et de voir.
Bonjour,

Merci pour votre réponse avec un angle, concernant les impôts par exemple, que je n'avais encore jamais lu dans aucun forum et c'est plaisant. Petit point noir, les impôts fonciers ne bouge pas en fonction de la situation et s'il les partages avec moi il ne les avait pas au moment du divorce .La encore vous pouvez me dire "choix personnel d’être propriétaire" oui, mais part d'héritage pour les enfants ce qui est aussi penser à eux au long terme.

Concernant la CAF, j'ai pris un rendez-vous mais à ma connaissance les aides ne sont possible que jusqu'au 3 ans de l'enfant et ne couvre que partiellement la crèche. Attention également ce n'est qu'un premier au yeux de celle-ci. Car même déductible des impôts ils ne sont pas en charge chez le père.

En parlant des enfants qui n'ont pas à être lésés par l'arrivée d'un enfant qu'en ai-t-il de l'enfant qui est né de la seconde union chez la mère? Il ont forcément été lésé sur la part de salaire de leur mère puisqu'ils passent de 2 à 3...

De plus, la pension est déjà, et depuis le divorce, au dessus des ressources car c'est un divorce à l'amiable où il a placé le besoin des enfants (dont un nourrisson à ce moment) au dessus de ses revenus personnels.
Depuis, ses finances ont varié suivant primes aléatoires et augmentation pour palier la perte de celle-ci et le juge ne l'a pas adaptée pour 20 euros en moins par mois (toujours selon grille de la justice) qui représente tout de même une baisse de 240 euros annuel (puisque la pension est annuelle mais à payer mensuellement).

D’où mes doutes sur la justice et ma demande de témoignage...

Je m'excuse de cet étalement et je pense bien sûr à la maman mais je souhaite l'être également et pouvoir offrir un minimum à mes beaux fils et de l'enfant à naître dans notre domicile.
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comme vous l'avez dit
les avis diffèrent

et comme je l'ai dit
il peux toujours faire la demande de baisse de la pension


toute les situations familiales et financière sont différente
ils est donc difficile de trouver des témoignages qui vous donneront une réponse certaine au problème
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tout depend des revenus eux meme.
Si la difference de salaire existe alors les enfants ont besoin d'une PA et 100e semble etre un minimum actuellement.

Vous pouvez esperer passer devant un JAF pour avoir une diminution de 150e à 100e par enfant peut etre.

> le JAF peut, parfois, prendre en compte les revenus des conjoints (le votre comme la sienne), cela peut changé la done ou non.
> 150e par enfants est une pension assez faible, je vous conseille de ne pas saisir le JAF qui pourait revaloriser la base de la PA au dessus 150e/enfants.
> cela sera aussi fonction des salaire eux meme. une PA n'est pas la meme si la difference de salaire de X€ concerne des parents au smic ou ayant des revenus élevés.


pour info je suis à 600e de PA par enfants.
Bonjour,

Selon grille du tribunal "https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire" , on est toujours au dessus de 100 avec un enfant de plus a charge.

L'augmentation n'a pas eu lieu lorsque le JAF a été saisie lors de son concubinage et du notre (revenu conjoints données pour les deux parties mais congé parental pour le parents gardien) donc ce serait étonnant qu'il augmente avec une part en plus...

Ce que le père ne peut pas mettre suivant le revenu de la mère c'est la CAF qui pallie à la différence.

Les revenu sont auto-entrepreneuriat du coté du parent gardien, donc difficile a évaluer et prévoir.

Dans mes connaissances amicales, toutes les pensions tournent au alentour de 80 euros (par enfant et au nombre de 2 basé sur des SMIC mensuel des deux parties).
Vos dires concernant la faiblesse de la pension sont donc étonnant.
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les situations sont complexe est c'est du cas par cas évidement.

je ne connais pas votre situation, je ne la juge donc pas.
cepdendant si un juge à, une premiere fois, éstimé que 150e/enfants/mois était nécessaires alors un second JAF aura tendence à suivre cet avis, sauf bonnes raisons.

Si vous passez devant le JAF aujourd'hui (disons apres la naissance de votre future enfant):
-> famille recomposée des deux coté avec des enfants issus des nouveaux lits
-> PA actuelle de 150e/enfant
-> le JAF prendra ou non les revenus des conjoints (considerera ou non le fait d'etre locataire/proprietaire)

cependant
l'auto-entrepreneuriat n'est pas un argument, sur 3 année glissante cela donne une estimation des revenus de votre conjoint.

les enfants ont des besoins, c'est un fait, votre mari a fait deux enfants et ces deux enfants continuerons à avoir des besoins (avec ou sans demi-frere)
je doute que le JAF revalorise la PA pour cette raison.


le passage peut etre tres aléatoire pour toutes ces raisons et potentiellement etre en votre défaveur.
je ne repasserais pas devant un JAF au vu de votre dossier.
Je ne prenais pas l'auto-entreprenariat comme un argument puisque mon conjoint est salarié et a un revenu fixe mais plutôt comme une contrainte puisque c'est la maman qui a un statue auto-entrepreneur.

Donc aléatoire et difficile a évaluer dans la décision justement, de saisir le JAF.

Je pense effectivement faire un budget en considérant la pension actuelle et ne pas me lancer dans une procédure usante pour une estimation finale d'une différence de 30 euros par enfant et par mois. Même si un sous est un sous pour tout le monde.
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c'est ce que je voulais dire... pour +/- 30e je ne suis pas certaines de l'interet.

concernant l'auto-entreprenariat les JAF sont normalement au fait des contraintes qui ne doivent pas en etre : c'est la mere elle doit presenter ses revenues (imposition) sur les X dernieres années ce qui établis ses revenus.