DVH ou enlèvement d enfants ?

MamanSophia Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018 - Modifié le 25 juin 2018 à 00:41
 MamanSophia - 23 août 2018 à 10:44
Bonjour,
Il est toujours difficile de parler de sa vie et de ses difficultés notamment quand en plein milieu il y a des enfants ! Nous en avons 4 dont des jumeaux de 2 ans! Mon ex a la naissance des jumeaux est allé voir ailleurs me plaquant avec les enfants, en dénonçant le pacs et poussant donc jusqu’à quitter la maison ! Il est fonctionnaire de police , ce fait est important. Nous avons été au Jaf qui a rendu un jugement me donnant la garde des enfants et monsieur un droit de visite et d hébergement DVH . Ce dernier point est conditionné par un planning que monsieur doit me fournir. Jusqu ici je n ai jamais reçu ce planning et la mise en place du DVH est un casse tête. Le jugement est tombé en décembre ! Il a été très compliqué de mettre en place le DVH de monsieur. Je ne ronchignais pas pour lui remettre les enfants malgré tout. Sauf que monsieur prenait que 2 sur 4. J ai commencé par lui imposer les 4 ou rien. Devant la difficulté du planning monsieur via son avocat a fait une demande de DVH en février. Ce courrier a fait office de date de depart des DVH. J ai tenu un planning et monsieur non! Il s avere que malgré tout monsieur fonctionne de maniere Complètement aléatoire . Plusieurs fois alors que c était son DVH il ne l a pas exercé. J ai interpellé les autorités à plusieurs reprises, mais il est de la maison et cela semble d une évidence une protection statutaire ! Dernièrement il a prit les enfants et ne me les a pas rendu une semaine durant au prétexte d une anticipation d une hypothèse de garde alternée dont le jugement sera connu dans quelques semaines ! J ai porté plainte pour non représentation d enfants, le commissariat constatant l infraction l a appellé lui sommant de ramener les enfants, monsieur a refusé ! Il a poussé le vice à faire aller les enfants sans fournitures scolaires durant une semaine ! Bien qu il fut en infraction malgré un courrier au procureur et malgré l appel du commissariat je n ai toujours pas récupéré mes enfants.
De plus depuis 3 mois monsieur c est soustrait au versement de la pension alimentaire au motif que je percevais le supplément de traitement de salaire de par son statut. Il a même ecrit au procureur pour expliquer son refus de payer la pension alors même que le supplément de traitement n est en rien soustrait a la pension alimentaire ! Il ne participe plus au frais qu il avait énoncé lors du passage au devant du jaf et consignés dans le jugement.Une instruction auprès du procureur est encours pour saisie sur salaire! Je suspecte une aliénation parentale car mes enfants lé témoignent de ses propos envers moi et croyez moi ce n est pas entendable!
L ensemble de ce que je vous ai écrit est consigné en plainte en demande d interventions, mais la justice me parait muette. Est ce son insigne qui le protège ou est ce une lenteur de la justice ? Tous reconnaissent que monsieur est en infraction, mais rien n est fait et je n ai toujours pas récupéré mes enfants d un Droit de visite qui s exerçait uniquement pour le jour de la fête des pères !
Que faire de plus?
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3 réponses

Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 59
28 juin 2018 à 12:04
la justice et l'executif resent deux institutions distinctes.
faites des courrier recommandez

continuer d'alerté le commissariat et n'hesitez pas à leur rappeler la loi si il l'oublie.
rappelez leur que vous poussez votre ex a s'occuper des enfants et ne souhaitez pas les lui voler mais que les enfants ont besoin de stabilité. remonter le probleme à la hierarchie

si ils ne vous écoutent pas alors alerté l'IGPN (police des police)
la justice est de votre coté.
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MamanSophia
28 juin 2018 à 12:37
Je tenais à vous remercier pour ces éléments. Effectivement malgré toutes mes démarches je constate l'immobilisme de la justice. Cela n'empêchera pas de mener jusqu'à terme mes démarches. Aussi, j'ai pris soin de contacter la garde des Sceaux, le Ministre des solidarité et de la santé et suite à vos recommandations le IGPN. J'espère qu'une écoute ne serait ce, sera m'être accordée. Bien que l'ensemble des administrations reconnaissent l'infraction de Monsieur, ce dernier continue de manière totalement délibérée dans ses agissements, ce qui peut paraître tout à fait logique étant donné qu'il ne se sente pas inquiété ni par la Police, ni par la Gendarmerie !
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Je vous remercie de éléments. J'ai lancé un mail au IGPN, qui m'a répondu que l'affaire sera portée au devant du Procureur, qui en jugera de la suite à donner. Autant dire le serpent qui se mort la queue, puisque plusieurs lettres de ma part sont en souffrance au devant du procureur. Je n'ai eu aucun retour de l'ensemble des courriers que j'ai pu envoyer.
D'ailleurs, monsieur a pris les enfants pour la première partie des vacances, le juge lui ai confié la garde alternée, la caf nous a partagé les allocations alors même que le jugement n'était pas tombé.
Si je résume la situation, je dirais:
Avant l'audience:
Monsieur à eu des manquements en matière de paiements de pension alimentaires (3 mois) et toujours non soldé
Monsieur à eu à son encontre 5 plaintes dont 1 avec violence physique sur ma personne
Monsieur a eu 2 plaintes pour non représentation d'enfant
Le procureur à eu une demande d'intervention pour un prélèvement à la source de la pension alimentaire du par monsieur
Monsieur dort chez de la famille dans un T3 ce qui veut dire que les 4 enfants et monsieur sont dans la même chambre ( éléments portés à la connaissance du JAF lors de l'audience)
Le Jaf a quand même validée une garde alternée bien que moi je sois en situation de congé parental
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
19 juil. 2018 à 15:27
Bonjour
Retournez porter plainte pour soustraction d'enfant et tous ses délits doivent etre rapporter à la Juge pour la prochaine audience et vous devez demander avec votre avocat, une garde médiatisée pour Monsieur, vu qu'il se soustrait à ses obligations et à la loi

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Merci pour cette information. J'ai l'impression vraisemblablement que je passe de stade victime au stade de bourreau. Cette justice est sourde de tous mes arguments dont les preuves ont été fournies par leurs instances pourtant.
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Mon dossier devient de plus en plus complexe. Le jugement est tombée dernièrement statuant sur une garde alternée et de fait validant toutes les motifs de monsieur.
A peine 2 mois du jugement monsieur introduit une nouvelle requête au fin de rectificatif erreur matérielle. L erreur porterait sur les années paires et impaires qui ne désorganisent soit disant monsieur. Sans que j'en sois informée ni entendue, un nouveau JAF a validé la demande de monsieur, me contraignant à mettre en place un nouveau planning, alors même que les éléments établissant le jugement furent présentés par Monsieur et de fait la décision était conforme a son emploi du temps. Je ne comprends plus cette justice! Je suis dans l'obligation de remanier mon planning pour le bien etre de monsieur. Qui s'en occupe du mien? Visiblement pas ce nouveau JAF dans ce dossier. Quel recours?
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