Départ de location appartement
Marie80440
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24 juin 2018 à 02:31
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 24 juin 2018 à 14:13
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 24 juin 2018 à 14:13
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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 juin 2018 à 07:51
24 juin 2018 à 07:51
Bonjour,
Pour tout savoir sur le congé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
et un modèle de lettre https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2359-lettre-de-preavis-pour-un-logement/
Pour tout savoir sur le congé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
et un modèle de lettre https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2359-lettre-de-preavis-pour-un-logement/
djivi38
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Modifié le 24 juin 2018 à 14:13
Modifié le 24 juin 2018 à 14:13
bonjour,
oui, vous devez donner votre congé (voir liens donnés post 1) en respectant le préavis adéquat :
- si location meublée : préavis de 1 mois
- si location nue : préavis de 3 mois, sauf cas de préavis réduit à 1 mois énumérés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Tous les motifs de préavis réduit à 1 mois doivent être mentionnés dans le courrier de congé ET justifiés en même temps que le congé, sauf celui de zone tendue qui doit simplement être mentionné car il est d'ordre public.
Vérifiez ici si le logement actuel est en zone tendue :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031327191/2015-10-16/
CONGÉ : démarre, de date à date :
- à la réception du courrier R+AR par le bailleur
- OU le jour de la remise en main propre (prévoir 2 exemplaires datés et signés par vous et garder celui signé par le bailleur)
- OU le jour du passage de l'huissier que vous pouvez mandater pour délivrer votre congé (ce n'est pas gratuit, mais votre congé reste valable même si bailleur absent).
Vous devrez quitter le logement au + tard le dernier jour de votre préavis.
LOYER + CHARGES :
sont dus jusqu'à la fin de votre préavis
SI clause de solidarité dans le contrat de location : ils restent dus (seulement en cas de défaillance du colocataire restant en place) pendant encore 6 MOIS après la FIN dudit préavis.
DG = DÉPÔT DE GARANTIE :
il sera rendu au dernier colocataire sortant.
cdt.
oui, vous devez donner votre congé (voir liens donnés post 1) en respectant le préavis adéquat :
- si location meublée : préavis de 1 mois
- si location nue : préavis de 3 mois, sauf cas de préavis réduit à 1 mois énumérés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Tous les motifs de préavis réduit à 1 mois doivent être mentionnés dans le courrier de congé ET justifiés en même temps que le congé, sauf celui de zone tendue qui doit simplement être mentionné car il est d'ordre public.
Vérifiez ici si le logement actuel est en zone tendue :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031327191/2015-10-16/
CONGÉ : démarre, de date à date :
- à la réception du courrier R+AR par le bailleur
- OU le jour de la remise en main propre (prévoir 2 exemplaires datés et signés par vous et garder celui signé par le bailleur)
- OU le jour du passage de l'huissier que vous pouvez mandater pour délivrer votre congé (ce n'est pas gratuit, mais votre congé reste valable même si bailleur absent).
Vous devrez quitter le logement au + tard le dernier jour de votre préavis.
LOYER + CHARGES :
sont dus jusqu'à la fin de votre préavis
SI clause de solidarité dans le contrat de location : ils restent dus (seulement en cas de défaillance du colocataire restant en place) pendant encore 6 MOIS après la FIN dudit préavis.
DG = DÉPÔT DE GARANTIE :
il sera rendu au dernier colocataire sortant.
cdt.