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Une ordonnance exécutoire

tiziano - Modifié le 23 juin 2018 à 09:53
 tiziano - 23 juin 2018 à 12:49
Bonjour*

J'ai une ordonnance exécutoire du 2 Novembre 1992.

Est-elle toujours en vigueur.

Merci ,de votre réponse ,a vous lire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
23 juin 2018 à 10:24
Bonjour,

De quand date le dernier acte d'huissier ?
1
tiziano
23 juin 2018 à 12:12
Il y a 10 jours...

Merci
0
Utilisateur anonyme > tiziano
23 juin 2018 à 12:40
Alors c'est reparti pour 10 ans...juin 2028.
0
tiziano
23 juin 2018 à 12:49
merci
0

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