Sujet Précédent Sujet Suivant

Une ordonnance exécutoire

tiziano -  
 tiziano -
Bonjour*

J'ai une ordonnance exécutoire du 2 Novembre 1992.

Est-elle toujours en vigueur.

Merci ,de votre réponse ,a vous lire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

De quand date le dernier acte d'huissier ?
1
tiziano
 
Il y a 10 jours...

Merci
0
Utilisateur anonyme > tiziano
 
Alors c'est reparti pour 10 ans...juin 2028.
0
tiziano
 
merci
0

Discussions similaires

Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
Fausse ordonnance
mikiki -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Délai de 21 jours est-il obligatoire
philippedusud13 -
Avoka -

3 réponses
Aah refuse
Berry13 -
kang74 -

2 réponses
Avis de poursuite en ordonnance pénale
triskelion -
jodelariege -

5 réponses