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Imposition sucssession

batail Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

lors du décès d'un des conjoints avec 2 enfants,quel sont les impoôs a payé par chacun sur une somme de 700 000 euros

Merci de votre réponse

didier robinet
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Impossible de répondre sans connaître le régime matrimonial, si la somme annoncée appartenait aux 2 époux ou au seul défunt, la part revenant à chacun, l'existence ou non de donations, de testament etc.

Bref, impossible de répondre. Laissez faire un notaire.
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