Imposition sucssession

batail Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018 - 22 juin 2018 à 10:31
Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 juin 2018 à 10:56
Bonjour

lors du décès d'un des conjoints avec 2 enfants,quel sont les impoôs a payé par chacun sur une somme de 700 000 euros

Merci de votre réponse

didier robinet

1 réponse

Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 406
22 juin 2018 à 10:56
Impossible de répondre sans connaître le régime matrimonial, si la somme annoncée appartenait aux 2 époux ou au seul défunt, la part revenant à chacun, l'existence ou non de donations, de testament etc.

Bref, impossible de répondre. Laissez faire un notaire.
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