Location dans une maison

Sussu -  
djivi38 Messages postés 64876 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons une maison et nous louons un f2sous la maison on voudrait savoir si le règlement est le même qu un immeuble et mon locataire fait venir tout le temps des gens quand il est absent je pense que c est de la sous location mais comment faire pour le prouver car c invivable on ne c est jamais qui est là merci beaucoup pour votre réponse

1 réponse

djivi38 Messages postés 64876 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 083
 
bonjour,

la sous-location par un locataire - sans l'accord écrit du bailleur - est illégale, mais un locataire peut héberger gratuitement qui il veut.

cdt.
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