Dc avant dépôt de demande de pension de reversion
Manached
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont été mariés 18 ans, puis divorcés. Mon père est décédé début octobre 2017, et disposait de 4 caisses de retraite. Ma mère avait droit à la pension de reversion. Mais elle est décédée mi février 2018, avant que ne soient envoyés tous les dossiers. Ceux déjà envoyés n'ont pas encore abouti. Pour les demandes déposées après le dc de ma mère, il nous a été répondu que le dossier ayant été déposés post mortem, nous ne pouvions pas prétendre à la pension. Mais nous ne pouvions en aucun cas connaître la date du dc de ma mère. Elle a eu droit à ces pensions durant le temps qu'elle a survécu à mon père.
Comment parvenir à récupérer ce qu'elle aurait du toucher ?
Merci à vous de votre attention, et j'espère que vous pourrez m' apporter une réponse.
Mes parents ont été mariés 18 ans, puis divorcés. Mon père est décédé début octobre 2017, et disposait de 4 caisses de retraite. Ma mère avait droit à la pension de reversion. Mais elle est décédée mi février 2018, avant que ne soient envoyés tous les dossiers. Ceux déjà envoyés n'ont pas encore abouti. Pour les demandes déposées après le dc de ma mère, il nous a été répondu que le dossier ayant été déposés post mortem, nous ne pouvions pas prétendre à la pension. Mais nous ne pouvions en aucun cas connaître la date du dc de ma mère. Elle a eu droit à ces pensions durant le temps qu'elle a survécu à mon père.
Comment parvenir à récupérer ce qu'elle aurait du toucher ?
Merci à vous de votre attention, et j'espère que vous pourrez m' apporter une réponse.
A voir également:
- Dc avant dépôt de demande de pension de reversion
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Pension de reversion - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Mandat de depot - Guide
3 réponses
Bonjour
Vous dite "Pour les demandes déposées après le dc de ma mère"
Qui a envoyer ces dossiers, elle les avait remplis ?
Les dossiers non envoyer de son vivant ne serons pas pris en charge
Les dossiers envoyer de son vivant seront pris en compte
Vous dite "Pour les demandes déposées après le dc de ma mère"
Qui a envoyer ces dossiers, elle les avait remplis ?
Les dossiers non envoyer de son vivant ne serons pas pris en charge
Les dossiers envoyer de son vivant seront pris en compte
Le problème est que ce genre de dossier est pris en compte a la date de sont dépôt ou de sa réception par les caisses
Voici se que on peu lire
Faites vos demandes sans tarder
Lorsque l’on remplit les conditions exigées, mieux vaut ne pas tarder à demander la pension de réversion. Au régime général, à l’Agirc et à l’Arrco, elle est rétroactivement versée à compter du 1er jour du mois civil qui suit celui du décès si tous les justificatifs parviennent au plus tard dans les douze mois qui suivent le décès. À défaut, le versement débute le 1er jour du mois civil qui suit le dépôt du dossier (ou qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies). Pour les fonctionnaires, la rétroactivité joue jusqu’à la n de la quatrième année qui suit celle du décès.
Depuis la circulaire CNAV du 1er septembre 2016, il existe une garantie de toucher le premier versement de la pension de réversion du régime général dans un délai de quatre mois maximum de date à date à compter de la réception de toutes les pièces justificatives. Ce même délai maximal devrait être instauré en juillet 2017 pour les demandes auprès du RSI ou de la MSA.
https://www.dossierfamilial.com/retraite/regime-de-base/10-questions-sur-la-pension-de-reversion-346396
Voici se que on peu lire
Faites vos demandes sans tarder
Lorsque l’on remplit les conditions exigées, mieux vaut ne pas tarder à demander la pension de réversion. Au régime général, à l’Agirc et à l’Arrco, elle est rétroactivement versée à compter du 1er jour du mois civil qui suit celui du décès si tous les justificatifs parviennent au plus tard dans les douze mois qui suivent le décès. À défaut, le versement débute le 1er jour du mois civil qui suit le dépôt du dossier (ou qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies). Pour les fonctionnaires, la rétroactivité joue jusqu’à la n de la quatrième année qui suit celle du décès.
Depuis la circulaire CNAV du 1er septembre 2016, il existe une garantie de toucher le premier versement de la pension de réversion du régime général dans un délai de quatre mois maximum de date à date à compter de la réception de toutes les pièces justificatives. Ce même délai maximal devrait être instauré en juillet 2017 pour les demandes auprès du RSI ou de la MSA.
https://www.dossierfamilial.com/retraite/regime-de-base/10-questions-sur-la-pension-de-reversion-346396
Bonjour
Les dossiers dossiers ont été signés mais pas envoyer, le problème est la
Et comme maintenant elle est décédée je doute qu'ils prennent ces dossiers en compte
Pour la retraite de base il est dit ceci :
le premier versement de la pension de réversion du régime général dans un délai de quatre mois maximum de date à date à compter de la réception de toutes les pièces justificatives.
A condition d'en faire la demande, ceci dans un délai d'un an à compter du jour du décès.
Pour la retraite complémentaire il est dit ceci :
elle est rétroactivement versée à compter du 1er jour du mois civil qui suit celui du décès si tous les justificatifs parviennent au plus tard dans les douze mois qui suivent le décès.
Quant ils parlent de la date du décès cela concerne votre père
Ceci a condition que votre mère en ait fait la demande de son vivant, et non post mortem
À défaut, le versement débute le 1er jour du mois civil qui suit le dépôt du dossier (ou qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies).
Pour les fonctionnaires, la rétroactivité joue jusqu’à la n de la quatrième année qui suit celle du décès.
Les dossiers dossiers ont été signés mais pas envoyer, le problème est la
Et comme maintenant elle est décédée je doute qu'ils prennent ces dossiers en compte
Pour la retraite de base il est dit ceci :
le premier versement de la pension de réversion du régime général dans un délai de quatre mois maximum de date à date à compter de la réception de toutes les pièces justificatives.
A condition d'en faire la demande, ceci dans un délai d'un an à compter du jour du décès.
Pour la retraite complémentaire il est dit ceci :
elle est rétroactivement versée à compter du 1er jour du mois civil qui suit celui du décès si tous les justificatifs parviennent au plus tard dans les douze mois qui suivent le décès.
Quant ils parlent de la date du décès cela concerne votre père
Ceci a condition que votre mère en ait fait la demande de son vivant, et non post mortem
À défaut, le versement débute le 1er jour du mois civil qui suit le dépôt du dossier (ou qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies).
Pour les fonctionnaires, la rétroactivité joue jusqu’à la n de la quatrième année qui suit celle du décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ces dossiers ont été renseignés et envoyés par ma soeur, ma mère n'étant plus capable de réaliser seule cette démarche.Ils ont été signés par ma mère mais tous n'ont pas été déposés avant le dc de celle ci, faute de documents , qu'il a fallu attendre.
Cordialement
Manached