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Vente de voiture

Ladylyne - Modifié le 20 juin 2018 à 08:51
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 20 juin 2018 à 13:33
Bonjour*

Mon papa est décédé ma maman est placé en Long séjour pour maladies d'Alzheimer.. la carte grise est au nom de mon père.depuis sont décè le véhicule n'a pas roulé.j'ai lu quelque part que dans cette situation il n'était pas nécessaire de faire refaire la carte grise pour la vendre.pouvez vous me renseigner à ce sujet merci beaucoup bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
20 juin 2018 à 13:33
Salut Ladylyne.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Il n'y a plus qu'à se conformer au lien ci-dessus
Cdt
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