Jour de souffrance
Zouzou644
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, pourriez-vous me renseigner sur les droits de création d'ouverture dans un mur mitoyen svp ?
Le mur de notre cuisine ( qui n'a pas encore d'ouverture) donne directement dans le jardin du voisin, après avoir rechercher quelques temps sur internet, des textes disent que nous avons le droit de faire une ouverture à 2,60m du sol à condition de respecter un châssis fixe et une vitre opaque ... mais 2,60m à partir de notre sol ou celui du voisin ? Car le jardin du voisin est plus bas que le sol de notre cuisine, si je prend 2,60m à partir de mon sol on est à plus de 4,50m à partir de celui du jardin du voisin ... y'a t'il une exception au 2,60m si le jardin du voisin est plus bas ?
Même les architectes sont incapables de nous répondre ...
Merci d'avance
Cordialement, Julien
Le mur de notre cuisine ( qui n'a pas encore d'ouverture) donne directement dans le jardin du voisin, après avoir rechercher quelques temps sur internet, des textes disent que nous avons le droit de faire une ouverture à 2,60m du sol à condition de respecter un châssis fixe et une vitre opaque ... mais 2,60m à partir de notre sol ou celui du voisin ? Car le jardin du voisin est plus bas que le sol de notre cuisine, si je prend 2,60m à partir de mon sol on est à plus de 4,50m à partir de celui du jardin du voisin ... y'a t'il une exception au 2,60m si le jardin du voisin est plus bas ?
Même les architectes sont incapables de nous répondre ...
Merci d'avance
Cordialement, Julien
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2 réponses
Bonjour,
dans le principe il faut respecter le code civil et les distance de hauteur.
Néanmoins vous pouvez parfaitement utiliser du pavé de verre,ceci ne sont pas considérés comme "jour" mais comme matériau au même titre que du parpaing.
dans le principe il faut respecter le code civil et les distance de hauteur.
Néanmoins vous pouvez parfaitement utiliser du pavé de verre,ceci ne sont pas considérés comme "jour" mais comme matériau au même titre que du parpaing.
Bonjour
2,60 m à partir du sol de la cuisine, pièce que vous voulez éclairer.
Après il peut peut-être y avoir dérogation avec accord du voisin
http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
2,60m à partir de notre sol ou celui du voisin ?
2,60 m à partir du sol de la cuisine, pièce que vous voulez éclairer.
Après il peut peut-être y avoir dérogation avec accord du voisin
http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
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