Droit
Part
-
gehi Messages postés 13582 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gehi Messages postés 13582 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis salarié à mi temps dans une société et mon patron me demande de déclarer sur l'honneur que je n'exerce pas une autre activité professionnelle.a t il le droit de demander une telle déclaration ?
Je suis salarié à mi temps dans une société et mon patron me demande de déclarer sur l'honneur que je n'exerce pas une autre activité professionnelle.a t il le droit de demander une telle déclaration ?
A voir également:
- Droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Des héritiers économisent 2700 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas faire cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière