Partage des allocations familiales

ManonBOULVEN - 15 juin 2018 à 10:58
Loli48 Messages postés 3442 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 18 juin 2018 à 17:49
Bonjour,

Je résume la situation pour vous aider à comprendre facilement la situation :
- Mon conjoint et moi-même attendons un 1er enfant.
- Mon conjoint a déjà un enfant en garde alternée (1semaine/2) d'une première union.
- Actuellement, c'est la maman qui perçoit les prestations familiales car l'enfant est à sa charge du côté de la caf (mode de garde par ex) qu'elle partage avec nous en retirant le montant sur le total de la nounou (pas de soucis de ce côté là on s'entend bien).
- Actuellement, comme ils n''ont eu qu'un enfant, ils n'ont pas le droit aux allocations familiales.

Ma demande :
- A la mi-octobre, lorsque notre bébé sera né, nous aurons 2 enfants à charge et donc le droit aux allocations familiales.
- Nous et la maman de l'enfant en garde alternée souhaitons donc remplir le formulaire de "déclaration et choix des parents des enfants en garde alternée" pour demander qu'il y ait un partage des allocations familiales tout en maintenant les prestations chez la maman.
- Est-ce que la caf considère qu'on a pas le droit de demander la partage car il n'y a qu'un enfant en garde alternée et donc que les parents n'ont pas le droit de toute façon aux allocations familiales ?

- Donc si j'ai bien compris aux réponses que j'ai eu de la caf : je crois qu'on sera dans l'obligation de déclarer l'enfant en garde alternée totalement chez nous (au sens de la caf) ce qui nous permettra d'avoir accès aux alloc mais aussi aux presta mais le problème c'est que la maman sera peut-être plus d'accord car ce qu'elle touche pour le mode de garde est plus important que ce qu'on touchera en déclarant le petit chez nous (car mère isolée) mais ça nous empêchera à nous de toucher des allocations familiales car la caf considèrera qu'on a qu'1 enfant à charge et c'est pas la cas car on supporte la moitié des dépenses pour tout ce qui concerne l'enfant en garde alternée et donc de nous aider nous pour notre bébé qui arrive.

Merci de votre aide !

Manon
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1 réponse

Loli48 Messages postés 3442 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 2 460
15 juin 2018 à 17:26
Bonjour
Rien à rajouter, vous avez parfaitement résumé la situation.
Slt
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ManonBOULVEN
18 juin 2018 à 08:04
Bonjour, merci. Oui je résume mais ça ne m'aide pas dans ma compréhension finale ....
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Loli48 Messages postés 3442 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 2 460
18 juin 2018 à 15:05
Désolé, il me semblait que vous aviez bien compris.
Il vous faut récupérer totalement l'enfant, pour ça déposez l'imprimé garde alternée choix des parents signé des 2 parents. Et vous déposez en même temps une demande de paje mode de garde : c'est vous qui toucherez le remboursement nounou et les allocations familiales. Puis vous vous arrangez avec la maman.
Attention, le remboursement nounou est plafonné en fonction des ressources donc il est possible que vous touchiez moins que ce que touchait la maman.....a calculer.
Slt
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ManonBOULVEN
18 juin 2018 à 16:22
Super merci !
Je n'en étais pas sûre parce que je ne vois pas trop pourquoi sa mère ne pourrait pas continuer à bénéficier des prestations de son côté en demandant le partage des allocations.
Sa mère touche évidemment plus que ce qu'on touchera car elle est mère isolée avec un salaire moyen. On va forcément être perdant pour les aides sur le mode de garde pour le petit en garde alternée ce qui va créer des tensions .... de plus, elle a actuellement le droit à des tickets cesu (pour pas longtemps) mais elle les partage avec nous pour diminuer les frais de garde du petit. Chose qu'elle ne fera plus si il y a les prestations chez nous (même si on les partage avec elle) car il y aura une baisse des aides ....
Et en même temps je ne vois pas pourquoi on devrait refuser de déclarer 2 enfants à notre charge et ne pas avoir des aides d'allocations.
Il auraient eu 2 enfants d'une sa première union la question ne se posait pas, on aurait demander un partage des allocations tout en déclarant le 3ème et tout en laissant les prestations chez la mère pour les 2 premiers et là c'est comme si on considère que mon beau-fils n'est pas le fils de mon conjoint si on demande un partage car ils n'ont eu qu'un enfant en commun. Certes ils en ont eu qu'un ensemble mais mon conjoint en aura finalement deux ...

Parce que du coup, sur le formulaire je ne sais pas quelle case cocher ? C'est noté nulle part sur le formulaire qu'on est obligé de cocher la case "versement de l'ensemble des prestations à l'autre parent qui devient l'allocataire" dans notre cas à nous ! Donc on va remplir tel qu'on pense le formulaire et on va se voir refuser le truc car on aura pas choisit la bonne case et donc devoir refaire une demande en cochant la bonne case et tout ça ben ça prend du temps au vue du temps que mettent les dossiers à être traités .... De plus, c'est noté au début du formulaire : "au moins l'un de vos enfants est en résidence alternée).

Bref, merci en tout cas pour votre aide !
J'essaierai quand même de prendre rdv avec un conseiller à la caf même si les horaires sont compliquées ...
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Loli48 Messages postés 3442 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 2 460
18 juin 2018 à 17:49
Gardez en tête qu'il ne sera possible de récupérer la garde du premier que si la maman est ok. Si l'enfant a moins de 3 ans, elle a peut être droit à l'allocation de base et peut être que vous non.
Il est bien possible que ce ne soit pas rentable du tout de faire ça.....Peut être que la maman à une aide au logement voir une prime d'activité.
Si vous faite une proposition à la maman qui lui fait perdre 500e pour vous en gagner 130.....
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