Préavis démission cadre régime local

bobywaller 5 Messages postés mardi 6 octobre 2015Date d'inscription 14 juin 2018 Dernière intervention - 14 juin 2018 à 11:38 - Dernière réponse : bobywaller 5 Messages postés mardi 6 octobre 2015Date d'inscription 14 juin 2018 Dernière intervention
- 14 juin 2018 à 14:57
Bonjour,

J'ai annoncé ce matin par téléphone à mon manager que j'ai l'intention de poser ma démission.
Lors de cet entretien, mon manager m'a demandé quand est-ce que je compte effectivement quitter la société. J'ai répondu qu'en vertu du droit local, je compte partir sous six semaines.
Il m'a répondu que c'était impossible, grâce à une jurisprudence, ils passent au travers et que ça sera 3 mois.

Est-ce que c'est du bluff pour qu'ils puissent garder le contrat chez mon client (je suis en présta dans une SS2I) ? Où est-ce que leur argument est valable ?
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6 réponses

tania57 27188 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention - 14 juin 2018 à 11:58
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Merci
bjr consultez le droit local et vous verrez que c'est un argument valable
bobywaller 5 Messages postés mardi 6 octobre 2015Date d'inscription 14 juin 2018 Dernière intervention - 14 juin 2018 à 14:12
Donc vous sous-entendez que selon le droit local ils peuvent me forcer à respecter un préavis de 3 mois ?
tania57 27188 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention - 14 juin 2018 à 14:31
bobywaller 5 Messages postés mardi 6 octobre 2015Date d'inscription 14 juin 2018 Dernière intervention - 14 juin 2018 à 14:41
Très bien. Donc si je comprends bien, l'article L1234-17-1 concerne les licenciements. Or la dernière décision de jurisprudence veut faire appliquer cette lois. Vu que dans mon cas on parle d'une démission cela ne peut donc pas s'appliquer.
Ainsi, l'idée de ma SSII de passer outre le droit local ne tient pas la route.

Est-ce que je raconte n'importe quoi ? x)
tania57 27188 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention - 14 juin 2018 à 14:48
Non mais je pense qu'un appel à l'inspection du travail ne serait pas un luxe
bobywaller 5 Messages postés mardi 6 octobre 2015Date d'inscription 14 juin 2018 Dernière intervention - 14 juin 2018 à 14:57
C'est ce que je vais faire. Merci de votre temps et bonne journée à vous.
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