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Je suis sans papier et je veux declarie les impots

medy - 13 juin 2018 à 16:25
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 août 2019 à 04:34

Bonjour,
c fais 3 ans que je suis en france et encore sans papier je veux declarie le impots

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5 réponses

Réponse 1 / 5

MissKhaleen
18 juin 2019 à 13:04

Pour avoir côtoyer beaucoup de sans papier et pour avoir beaucoup lu à ce sujet, je peux vous assurer qu'une personne en situation irrégulière PEUT et même DOIT faire sa déclaration de revenue aux impots. Impossible de s'arrêter à la date du sujet: c'est un sujet utile pour beaucoup. Merci de vous renseigner avant de répondre...

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
18 juin 2019 à 18:48

on ne parle pas de percevoir des prestations sociale, mais de déclarer ses revenue et de payer des impôts dessus.

Mais non

Notre clandestin ne travaillant pas, il ne perçoit pas de revenus. Il n'est donc pas question de payer des impôts.

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
18 juin 2019 à 19:32

déclarer ça au impôts peut servir pour la suite.

Evidemment.

Vous pensez que c'est par civisme qu'un clandestin veut absolument souscrire une déclaration de revenus qu'il ne perçoit pas ?

Réponse 3 / 5

Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 308
Modifié le 18 juin 2019 à 20:33

Bonjour,

Téléchargez et imprimez le formulaire de déclaration de revenus n°2042 sur le site impots.gouv https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2019/2042_2680.pdf
Vous pouvez aussi en demander un exemplaire papier dans un centre des finances publiques.

Cochez la case : "Vous déposez une déclaration pour la première fois" et complétez les rubriques qui vous concernent. Le cas échéant complétez les déclarations annexes si vous êtes concerné.

Joignez les éléments suivants :

- Une copie de justificatif de votre identité
- En fonction de votre domicile au 01/01/2019, les éléments indiqués en page 6 du formulaire
- Un RIB (si vous n'avez pas de compte bancaire vous pouvez faire une demande de droit au compte https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2417). Normalement votre déclaration de revenus devrait être prise en compte quand même sans RIB mais il est très fortement conseillé d'en joindre un.

Réponse 4 / 5

Mustafa.Naloufi
Modifié le 15 août 2019 à 23:13

Je suis un algérien sans papiers en France (amiens) depuis un an et demi et j'ai déclaré mes revenus au impôts le 6 juin 2019 pour l'année précédente 2018, et j'ai reçu un courrier mercredi 14 août 2019 zéro revenu donc je paye rien, de ce point de vue, la déclaration des revenus est un élément intéressant à faire valoir en matière de régularisation pour le séjour car il démontre de facto que l’étranger dispose en France du centre de ses intérêts économiques.
En pratique, il faut donc bien penser non seulement à déclarer ses revenus mais encore à garder tous les courriers, les échanges avec l’administration qui sont autant de preuve de la résidence en France de l’étranger.
Salem.

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
Modifié le 16 août 2019 à 04:36

garder tous les courriers, les échanges avec l’administration qui sont autant de preuve de la résidence en France de l’étranger.

Ca n'a aucune preuve de la residence en France.
Ca prouve seulement que des courriers sont envoyés.
Un courrier n'a jamais été un justificatif de domicile.
Le passeport donc avec visa, lui demontrera la presence sur le territoire en France.

Réponse 5 / 5

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
13 juin 2018 à 19:58

Vous ne pourrez pas
Il faut le bail, la copie de la carte de sejour.

Medy
13 juin 2018 à 20:02

Mais non je peux Le faire deja j ai trouve sur le site des l impôts tt mais je sais pas Comment inscrit Et pour le formulaire

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
13 juin 2018 à 20:12

Vous ne pouvez pas vous etes un illegal sans revenu.
Vous devez justifier de votre presence en france : bail et revenu en France.

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 914
Modifié le 13 juin 2018 à 20:22

en gros pour résumer c'est vos lancer dans la gueule du loup ..... ainsi démasqué ils pourront vous expulser puisque vous êtes clandestin ..... mais faites donc ..... faites donc c'est parfait ...

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