Je suis sans papier et je veux declarie les impots

medy -  
Bonjour,
c fais 3 ans que je suis en france et encore sans papier je veux declarie le impots

5 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. MissKhaleen
    Pour avoir côtoyer beaucoup de sans papier et pour avoir beaucoup lu à ce sujet, je peux vous assurer qu'une personne en situation irrégulière PEUT et même DOIT faire sa déclaration de revenue aux impots. Impossible de s'arrêter à la date du sujet: c'est un sujet utile pour beaucoup. Merci de vous renseigner avant de répondre...
    1. roudoudou22
      Peut, peut être, tout le monde peut

      Mais doit, certainement pas, un clandestin (on non clandestin) n'a JAMAIS l'obligation de percevoir des prestations sociales
    2. Pierrecastor Modérateur
      @roudoudou22Salut

      La, on ne parle pas de percevoir des prestations sociale, mais de déclarer ses revenue et de payer des impôts dessus.

      http://gisti.org/spip.php?article5070
      https://bochnakian-bruno-avocat.fr/les-droits-des-etrangers-sans-papiers-en-france/declarer-des-revenus-aux-impots-quand-sans-papier/
      http://roms5962.fr/roms/documentaire/Impots_2015.pdf

      Car oui, il existe des sans papiers qui travaillent en France et qui y payent des impôts.
    3. roudoudou22
      on ne parle pas de percevoir des prestations sociale, mais de déclarer ses revenue et de payer des impôts dessus.

      Mais non

      Notre clandestin ne travaillant pas, il ne perçoit pas de revenus. Il n'est donc pas question de payer des impôts.
    4. Pierrecastor Modérateur
      @roudoudou22Effectivement, j'avais raté ce détail. Il n’empêche que même sans revenu, de ce que j'ai lu (les liens que j'ai mis), déclarer ça au impôts peut servir pour la suite.
    5. roudoudou22
      déclarer ça au impôts peut servir pour la suite.

      Evidemment.

      Vous pensez que c'est par civisme qu'un clandestin veut absolument souscrire une déclaration de revenus qu'il ne perçoit pas ?
  2. flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Vous allez devoir fournir un titre de sejour.
    Vous travaillez ? Combien percevez vous à l'année ?
    1. Medy
      Pour Le moment je travaille pas Non pas encore
      J ai connai un mec sans papier Aussi il paye les impôts c pour sa je veux savoir comment je fais merci flo
  3. Vincent356
    Bonjour,

    Téléchargez et imprimez le formulaire de déclaration de revenus n°2042 sur le site impots.gouv https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2019/2042_2680.pdf
    Vous pouvez aussi en demander un exemplaire papier dans un centre des finances publiques.

    Cochez la case : "Vous déposez une déclaration pour la première fois" et complétez les rubriques qui vous concernent. Le cas échéant complétez les déclarations annexes si vous êtes concerné.

    Joignez les éléments suivants :

    - Une copie de justificatif de votre identité
    - En fonction de votre domicile au 01/01/2019, les éléments indiqués en page 6 du formulaire
    - Un RIB (si vous n'avez pas de compte bancaire vous pouvez faire une demande de droit au compte https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2417). Normalement votre déclaration de revenus devrait être prise en compte quand même sans RIB mais il est très fortement conseillé d'en joindre un.
    1. Mustafa.Naloufi
      Je suis un algérien sans papiers en France (amiens) depuis un an et demi et j'ai déclaré mes revenus au impôts le 6 juin 2019 pour l'année précédente 2018, et j'ai reçu un courrier mercredi 14 août 2019 zéro revenu donc je paye rien, de ce point de vue, la déclaration des revenus est un élément intéressant à faire valoir en matière de régularisation pour le séjour car il démontre de facto que l’étranger dispose en France du centre de ses intérêts économiques.
      En pratique, il faut donc bien penser non seulement à déclarer ses revenus mais encore à garder tous les courriers, les échanges avec l’administration qui sont autant de preuve de la résidence en France de l’étranger.
      Salem.
      1. flocroisic Contributeur 
        garder tous les courriers, les échanges avec l’administration qui sont autant de preuve de la résidence en France de l’étranger.

        Ca n'a aucune preuve de la residence en France.
        Ca prouve seulement que des courriers sont envoyés.
        Un courrier n'a jamais été un justificatif de domicile.
        Le passeport donc avec visa, lui demontrera la presence sur le territoire en France.
    3. flocroisic Contributeur
      Vous ne pourrez pas
      Il faut le bail, la copie de la carte de sejour.
      1. Medy
        Mais non je peux Le faire deja j ai trouve sur le site des l impôts tt mais je sais pas Comment inscrit Et pour le formulaire
      2. flocroisic Contributeur
        Vous ne pouvez pas vous etes un illegal sans revenu.
        Vous devez justifier de votre presence en france : bail et revenu en France.
      3. celestedu35
        en gros pour résumer c'est vos lancer dans la gueule du loup ..... ainsi démasqué ils pourront vous expulser puisque vous êtes clandestin ..... mais faites donc ..... faites donc c'est parfait ...

    Discussions similaires

    dénonciation aux impôts
    sonu75

    40 réponses
    Mariage avec un sans papiers
    Pasdenom

    17 réponses