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5 réponses
Pour avoir côtoyer beaucoup de sans papier et pour avoir beaucoup lu à ce sujet, je peux vous assurer qu'une personne en situation irrégulière PEUT et même DOIT faire sa déclaration de revenue aux impots. Impossible de s'arrêter à la date du sujet: c'est un sujet utile pour beaucoup. Merci de vous renseigner avant de répondre...
Bonjour
Vous allez devoir fournir un titre de sejour.
Vous travaillez ? Combien percevez vous à l'année ?
Vous allez devoir fournir un titre de sejour.
Vous travaillez ? Combien percevez vous à l'année ?
Bonjour,
Téléchargez et imprimez le formulaire de déclaration de revenus n°2042 sur le site impots.gouv https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2019/2042_2680.pdf
Vous pouvez aussi en demander un exemplaire papier dans un centre des finances publiques.
Cochez la case : "Vous déposez une déclaration pour la première fois" et complétez les rubriques qui vous concernent. Le cas échéant complétez les déclarations annexes si vous êtes concerné.
Joignez les éléments suivants :
- Une copie de justificatif de votre identité
- En fonction de votre domicile au 01/01/2019, les éléments indiqués en page 6 du formulaire
- Un RIB (si vous n'avez pas de compte bancaire vous pouvez faire une demande de droit au compte https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2417). Normalement votre déclaration de revenus devrait être prise en compte quand même sans RIB mais il est très fortement conseillé d'en joindre un.
Téléchargez et imprimez le formulaire de déclaration de revenus n°2042 sur le site impots.gouv https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2019/2042_2680.pdf
Vous pouvez aussi en demander un exemplaire papier dans un centre des finances publiques.
Cochez la case : "Vous déposez une déclaration pour la première fois" et complétez les rubriques qui vous concernent. Le cas échéant complétez les déclarations annexes si vous êtes concerné.
Joignez les éléments suivants :
- Une copie de justificatif de votre identité
- En fonction de votre domicile au 01/01/2019, les éléments indiqués en page 6 du formulaire
- Un RIB (si vous n'avez pas de compte bancaire vous pouvez faire une demande de droit au compte https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2417). Normalement votre déclaration de revenus devrait être prise en compte quand même sans RIB mais il est très fortement conseillé d'en joindre un.
Je suis un algérien sans papiers en France (amiens) depuis un an et demi et j'ai déclaré mes revenus au impôts le 6 juin 2019 pour l'année précédente 2018, et j'ai reçu un courrier mercredi 14 août 2019 zéro revenu donc je paye rien, de ce point de vue, la déclaration des revenus est un élément intéressant à faire valoir en matière de régularisation pour le séjour car il démontre de facto que l’étranger dispose en France du centre de ses intérêts économiques.
En pratique, il faut donc bien penser non seulement à déclarer ses revenus mais encore à garder tous les courriers, les échanges avec l’administration qui sont autant de preuve de la résidence en France de l’étranger.
Salem.
En pratique, il faut donc bien penser non seulement à déclarer ses revenus mais encore à garder tous les courriers, les échanges avec l’administration qui sont autant de preuve de la résidence en France de l’étranger.
Salem.
garder tous les courriers, les échanges avec l’administration qui sont autant de preuve de la résidence en France de l’étranger.
Ca n'a aucune preuve de la residence en France.
Ca prouve seulement que des courriers sont envoyés.
Un courrier n'a jamais été un justificatif de domicile.
Le passeport donc avec visa, lui demontrera la presence sur le territoire en France.
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Mais doit, certainement pas, un clandestin (on non clandestin) n'a JAMAIS l'obligation de percevoir des prestations sociales
La, on ne parle pas de percevoir des prestations sociale, mais de déclarer ses revenue et de payer des impôts dessus.
http://gisti.org/spip.php?article5070
https://bochnakian-bruno-avocat.fr/les-droits-des-etrangers-sans-papiers-en-france/declarer-des-revenus-aux-impots-quand-sans-papier/
http://roms5962.fr/roms/documentaire/Impots_2015.pdf
Car oui, il existe des sans papiers qui travaillent en France et qui y payent des impôts.
Mais non
Notre clandestin ne travaillant pas, il ne perçoit pas de revenus. Il n'est donc pas question de payer des impôts.
Evidemment.
Vous pensez que c'est par civisme qu'un clandestin veut absolument souscrire une déclaration de revenus qu'il ne perçoit pas ?