Je suis sans papier et je veux declarie les impots

Signaler
-
 Ness -
Bonjour,
c fais 3 ans que je suis en france et encore sans papier je veux declarie le impots

5 réponses

Messages postés
25867
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 juin 2020
12 991
Bonjour

Vous allez devoir fournir un titre de sejour.
Vous travaillez ? Combien percevez vous à l'année ?
Pour Le moment je travaille pas Non pas encore
J ai connai un mec sans papier Aussi il paye les impôts c pour sa je veux savoir comment je fais merci flo

Pour avoir côtoyer beaucoup de sans papier et pour avoir beaucoup lu à ce sujet, je peux vous assurer qu'une personne en situation irrégulière PEUT et même DOIT faire sa déclaration de revenue aux impots. Impossible de s'arrêter à la date du sujet: c'est un sujet utile pour beaucoup. Merci de vous renseigner avant de répondre...
Messages postés
36588
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 juin 2020
2 350 >
Messages postés
12695
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020

Salut

La, on ne parle pas de percevoir des prestations sociale, mais de déclarer ses revenue et de payer des impôts dessus.

http://gisti.org/spip.php?article5070
https://bochnakian-bruno-avocat.fr/les-droits-des-etrangers-sans-papiers-en-france/declarer-des-revenus-aux-impots-quand-sans-papier/
http://roms5962.fr/roms/documentaire/Impots_2015.pdf

Car oui, il existe des sans papiers qui travaillent en France et qui y payent des impôts.
Messages postés
25867
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 juin 2020
12 991 >
Messages postés
12695
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020

+ 10000
Messages postés
12695
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020
3 472
on ne parle pas de percevoir des prestations sociale, mais de déclarer ses revenue et de payer des impôts dessus.

Mais non

Notre clandestin ne travaillant pas, il ne perçoit pas de revenus. Il n'est donc pas question de payer des impôts.
Messages postés
36588
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 juin 2020
2 350 >
Messages postés
12695
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020

Effectivement, j'avais raté ce détail. Il n’empêche que même sans revenu, de ce que j'ai lu (les liens que j'ai mis), déclarer ça au impôts peut servir pour la suite.
Messages postés
12695
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020
3 472
déclarer ça au impôts peut servir pour la suite.

Evidemment.

Vous pensez que c'est par civisme qu'un clandestin veut absolument souscrire une déclaration de revenus qu'il ne perçoit pas ?
Je suis un algérien sans papiers en France (amiens) depuis un an et demi et j'ai déclaré mes revenus au impôts le 6 juin 2019 pour l'année précédente 2018, et j'ai reçu un courrier mercredi 14 août 2019 zéro revenu donc je paye rien, de ce point de vue, la déclaration des revenus est un élément intéressant à faire valoir en matière de régularisation pour le séjour car il démontre de facto que l’étranger dispose en France du centre de ses intérêts économiques.
En pratique, il faut donc bien penser non seulement à déclarer ses revenus mais encore à garder tous les courriers, les échanges avec l’administration qui sont autant de preuve de la résidence en France de l’étranger.
Salem.
Messages postés
25867
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 juin 2020
12 991
garder tous les courriers, les échanges avec l’administration qui sont autant de preuve de la résidence en France de l’étranger. 

Ca n'a aucune preuve de la residence en France.
Ca prouve seulement que des courriers sont envoyés.
Un courrier n'a jamais été un justificatif de domicile.
Le passeport donc avec visa, lui demontrera la presence sur le territoire en France.
Bonjour. Puis savoir comment vous avez fais pour déclarée et qu'elle sont les document que vous avez fournis. Merci
Comment avez vous fait svp?
Messages postés
198
Date d'inscription
samedi 30 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020
147
Bonjour,

Téléchargez et imprimez le formulaire de déclaration de revenus n°2042 sur le site impots.gouv https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2019/2042_2680.pdf
Vous pouvez aussi en demander un exemplaire papier dans un centre des finances publiques.


Cochez la case : "Vous déposez une déclaration pour la première fois" et complétez les rubriques qui vous concernent. Le cas échéant complétez les déclarations annexes si vous êtes concerné.

Joignez les éléments suivants :

- Une copie de justificatif de votre identité
- En fonction de votre domicile au 01/01/2019, les éléments indiqués en page 6 du formulaire
- Un RIB (si vous n'avez pas de compte bancaire vous pouvez faire une demande de droit au compte https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2417). Normalement votre déclaration de revenus devrait être prise en compte quand même sans RIB mais il est très fortement conseillé d'en joindre un.
Messages postés
25867
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 juin 2020
12 991
Vous ne pourrez pas
Il faut le bail, la copie de la carte de sejour.
Mais non je peux Le faire deja j ai trouve sur le site des l impôts tt mais je sais pas Comment inscrit Et pour le formulaire
Messages postés
25867
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 juin 2020
12 991
Vous ne pouvez pas vous etes un illegal sans revenu.
Vous devez justifier de votre presence en france : bail et revenu en France.
Messages postés
5837
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
2 444
en gros pour résumer c'est vos lancer dans la gueule du loup ..... ainsi démasqué ils pourront vous expulser puisque vous êtes clandestin ..... mais faites donc ..... faites donc c'est parfait ...
Dossier à la une