Assemblée générale ASL contestée
yves273
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2 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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13 juin 2018 à 15:49
13 juin 2018 à 15:49
Bonjour,
Une ASL n'est pas gérée par un syndic mais par un bureau appelé "syndicat" suivant l'ordonnance de 2004.
Alors que disent vos statuts sur la désignation de ce "bureau/syndicat" et du président de l'association.
Toutefois, ce bureau peut faire appel à un prestataire pour l'aider administrativement et/ou techniquement, mais ce n'est qu'un prestataire sous la responsabilité du Président.
Une ASL n'est pas gérée par un syndic mais par un bureau appelé "syndicat" suivant l'ordonnance de 2004.
article 11: assemblée générale "Elle réunit les syndics (ou leur représentant) qui sont convoqués par le Président"
Alors que disent vos statuts sur la désignation de ce "bureau/syndicat" et du président de l'association.
Toutefois, ce bureau peut faire appel à un prestataire pour l'aider administrativement et/ou techniquement, mais ce n'est qu'un prestataire sous la responsabilité du Président.