Assemblée générale ASL contestée

yves273 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018 - 13 juin 2018 à 11:37
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 13 juin 2018 à 20:03
Bonjour,

J'ai plusieurs fois demandé des conseils face à la carence chronique du syndic qui gère notre ASL de 9 copropriétés. Le conseil était de remettre en ordre les comptes de manière pragmatique et de se séparer du syndic plutôt que de lui faire une procédure, c'est ce que nous avons choisi.

Malheureusement le syndic n'a pas convoqué l'AG dans les limites de son mandat.
Pour ne pas laisser traîner la situation (notamment les fournisseurs ne sont pas payés) et après lui avoir demandé par LRAR d'organiser l'AG sous huitaine, ce qu'il n'a pas fait, le conseil syndical dont je fais parti a organisé l'AG lui-même et a confié la gestion a un autre syndic.

1mois après, l'ancien syndic nous informe qu'il conteste la nomination du nouveau syndic et organisera une nouvelle AG, il nous met en copie du courrier qu'il a envoyé au nouveau syndic précisant les irrégularités

Question n°1 sans mandat je croyais qu'il ne pouvait le faire
Question n°2 l'ancien syndic est-il toujours syndic et doit-il s'occuper de la gestion courante jusqu'à ce qu'il soit révoqué


l'objet principal de la contestation est le suivant
l'ancien syndic est aussi syndic de plusieurs des copropriétés dans l'ASL et estime qu'il aurait du être convoqué au vue des statuts de l'ASL mais ceux précisent:

article 7: "Chacune des copropriétés formant le Parc Beauvoir doit désigner son syndic qui la représente au Conseil Syndical prévu à l’article 4 ; elle doit de plus désigner un ou plusieurs délégués pouvant remplacer le syndic en cas d’empêchement de celui-ci ou si celui-ci a un rôle dans la gestion de l’ASL.
article 11: assemblée générale "Elle réunit les syndics (ou leur représentant) qui sont convoqués par le Président"
En tant que directeur de l'ASL, le syndic ne peut donc pas représenter les copropriétés gérées qu'il gère.
Les délégués, qui ont été nommés dans leur AG 2017, sont donc les seuls habilités à représenter leur copropriété lors de l'assemblée générale et ont été convoqués à ce titre en temps et en heure.
Cette pratique est d'ailleurs habituelle puisque chaque année c'est celle qui était utilisée pour les AG précédentes...Le conseil syndical l'a néanmoins informé de cette AG.
Question 3: sur ce point de contestation qui a raison?.


D'autres points secondaires cités, comme l'absence de date de fin d'AG, sont tout aussi contestables, nous les évoquerons si nécessaire.

Il se révèle que nous avons choisi un syndic en conflit de territoire avec l'ancien et on se retrouve au milieu de cette "guerre". Les mandats des copropriétés se terminent fin juin et nous n'avons toujours pas de convocation, l'histoire continue.
Apparemment peut-on quelque chose contre un syndic mauvais gestionnaire et de mauvaise fois...
A voir également:

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 3 536
13 juin 2018 à 15:49
Bonjour,

Une ASL n'est pas gérée par un syndic mais par un bureau appelé "syndicat" suivant l'ordonnance de 2004.

article 11: assemblée générale "Elle réunit les syndics (ou leur représentant) qui sont convoqués par le Président" 


Alors que disent vos statuts sur la désignation de ce "bureau/syndicat" et du président de l'association.

Toutefois, ce bureau peut faire appel à un prestataire pour l'aider administrativement et/ou techniquement, mais ce n'est qu'un prestataire sous la responsabilité du Président.
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