Assemblée générale ASL contestée
yves273
Messages postés
23
Date d'inscription
jeudi 6 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2018
-
13 juin 2018 à 11:37
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 juin 2018 à 20:03
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 juin 2018 à 20:03
A voir également:
- Modèle lettre contestation décision assemblée générale
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 520
13 juin 2018 à 15:49
13 juin 2018 à 15:49
Bonjour,
Une ASL n'est pas gérée par un syndic mais par un bureau appelé "syndicat" suivant l'ordonnance de 2004.
Alors que disent vos statuts sur la désignation de ce "bureau/syndicat" et du président de l'association.
Toutefois, ce bureau peut faire appel à un prestataire pour l'aider administrativement et/ou techniquement, mais ce n'est qu'un prestataire sous la responsabilité du Président.
Une ASL n'est pas gérée par un syndic mais par un bureau appelé "syndicat" suivant l'ordonnance de 2004.
article 11: assemblée générale "Elle réunit les syndics (ou leur représentant) qui sont convoqués par le Président"
Alors que disent vos statuts sur la désignation de ce "bureau/syndicat" et du président de l'association.
Toutefois, ce bureau peut faire appel à un prestataire pour l'aider administrativement et/ou techniquement, mais ce n'est qu'un prestataire sous la responsabilité du Président.