Sujet Précédent Sujet Suivant

Non paiement de la pension allimentaire

Résolu
MONIQUE - 7 juin 2018 à 12:39
ADAMO75 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2018 - 7 juin 2018 à 13:32
Bonjour,
Mon ex à quitté le domicile conjugale en septembre 2015 j'ai un enfant , il ya une procédure de divorce en cour, j'ai pas encore eu le jurement de divorce à ce jour.
mon ex ne verse plus de pension depuis le mois de février 2018
Qu’elle est la procédure à suivre
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Profil bloqué
7 juin 2018 à 12:58
bonjour
le jugement a été rendu pour cette pension, ou décidée entre vous ?
0
Réponse 2 / 3
ADAMO75 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2018
7 juin 2018 à 13:10
PAS ENCORE LE GUGEMENT VOICI CE QUI MA ÉCRIS MON Avocat :
Vous trouverez en annexe le bulletin de mise en état adressé par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans le dossier cité en référence.



Je vous informe que ce dossier a fait l’objet d’un renvoi à l’audience de mise en état du 18 juin 2018 à 14 heures 10 pour la production de nos conclusions.
0
Profil bloqué
7 juin 2018 à 13:28
donc si rien n'a été décidé en justice, vote ex n'est pas obligé de vous payer une pension
0
Réponse 3 / 3
ADAMO75 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2018
7 juin 2018 à 13:32
Ok merci pour votre réponse
0

Discussions similaires

Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
réexpédition paiement retourné
esteban07 -
Costin -

6 réponses
la caf veut me sanctionner pour une pension alimentaire
Moonoye -
nenuphar. -

11 réponses
Clé FPS Introuvable
E_8178 -
Beaver56 -

14 réponses