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Question Taxe d'habitation

QuentinWg Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2018 - Modifié le 6 juin 2018 à 19:59
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 6 juin 2018 à 20:24
Bonjour,

Je suis mineur et je voudrais louer un appartement pour mes études, étant donné que je ne suis pas émancipé, le contrat sera au nom de mes parents, ma question est la suivante : La taxe d'habitation sera calculée avec le revenu de mes parents ou le mien?
J'ai cru comprendre que la taxe d'habitation était calculée selon la personne habitant dans le bien, mais je voudrais être sûr qu'elle n'est pas calculée selon la personne qui a son nom figurant sur le bail.
Voici ce que j'ai pu lire sur Wikipedia : Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables au 1er janvier de l'année d'imposition.

Merci d'avance si vous pouvez répondre à ma question.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
6 juin 2018 à 20:20
Bonjour

La taxe pourra etre à votre nom mais etant mineur, les revenus pris en compte seront ceux de vos parents puisque vous serez obligatoirement sur la declaration de revenus de vos parents.
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QuentinWg Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2018
6 juin 2018 à 20:22
Merci de votre réponse,
Est-ce la même chose si je fais une demande d'émancipation, si je me fais émanciper et que le bail est à mon nom, les revenus pris en compte seront-ils toujours ceux de mes parents?
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 911
6 juin 2018 à 20:24
bonsoir , vous ne pouvez pas vous faire émanciper vous n'avez pas votre autonomie financière , vous travaillez a côté de vos études ?
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