Question Taxe d'habitation
QuentinWg
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis mineur et je voudrais louer un appartement pour mes études, étant donné que je ne suis pas émancipé, le contrat sera au nom de mes parents, ma question est la suivante : La taxe d'habitation sera calculée avec le revenu de mes parents ou le mien?
J'ai cru comprendre que la taxe d'habitation était calculée selon la personne habitant dans le bien, mais je voudrais être sûr qu'elle n'est pas calculée selon la personne qui a son nom figurant sur le bail.
Voici ce que j'ai pu lire sur Wikipedia : Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables au 1er janvier de l'année d'imposition.
Merci d'avance si vous pouvez répondre à ma question.
Je suis mineur et je voudrais louer un appartement pour mes études, étant donné que je ne suis pas émancipé, le contrat sera au nom de mes parents, ma question est la suivante : La taxe d'habitation sera calculée avec le revenu de mes parents ou le mien?
J'ai cru comprendre que la taxe d'habitation était calculée selon la personne habitant dans le bien, mais je voudrais être sûr qu'elle n'est pas calculée selon la personne qui a son nom figurant sur le bail.
Voici ce que j'ai pu lire sur Wikipedia : Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables au 1er janvier de l'année d'imposition.
Merci d'avance si vous pouvez répondre à ma question.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce la même chose si je fais une demande d'émancipation, si je me fais émanciper et que le bail est à mon nom, les revenus pris en compte seront-ils toujours ceux de mes parents?