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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 juin 2018 à 14:43
6 juin 2018 à 14:43
Bonjour,
C'est la situation au 1er janvier qui détermine la taxe d'habitation.
C'est la situation au 1er janvier qui détermine la taxe d'habitation.
MichelVga
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mercredi 6 juin 2018
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6 juin 2018
6 juin 2018 à 14:54
6 juin 2018 à 14:54
Au 1e janv. 2015, j'ai pris une location d'appartement.
Toute l'année 2014, j'habitais chez ma mère.
Toute l'année 2014, j'habitais chez ma mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2018 à 14:48
Mais c'est une taxe de 2015
6 juin 2018 à 14:51
La prescription est de 1 an ou de 3 ans pour certains cas.