Déclaration caf et pension invalidité 1
Sylviane
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2 juin 2018 à 08:54
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 14 févr. 2019 à 10:22
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Motard92
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2 juin 2018 à 23:59
2 juin 2018 à 23:59
Oui la pension d'invalidité est a déclarer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2019 à 17:58
professionnelle (AT-MP) ne sont plus prises en compte comme des revenus professionnels pour le calcul le montant de la prime
d’activité (disposition prise à l'article 172 de la loi de ????nances 2018).
14 févr. 2019 à 10:22
Vous avez probablement mal compris ce que vous avez lu.
En effet l'article de loi que vous citez est relatif aux conditions de prise en compte du montant de l'AAH pour l'attribution de la prime d'activité (articles L842-8 et D843-4 du code de la sécurité sociale)
Par ailleurs en application des dispositions des articles L842-4 et R844-2 du même code les pensions d'invalidité et rentes AT sont considérées comme des revenus professionnels (revenus de remplacement)
cordialement