VIREMENT

MASHIA Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018 - 31 mai 2018 à 09:03
MASHIA Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018 - 31 mai 2018 à 11:55
Bonjour,

A dire vrai, je ne sais pas trop où me situer dans ce forum par thèmes......
Mon mari et moi-même avons un compte personnel dans la même banque.
J'ai clos un compte épargne de 30.000€ que j'ai fait viré sur mon compte courant, je souhaite que cette somme soit virée sur le compte de mon mari.
Est-ce une donation ? rentrant dans la succession
Dois-je déclarer ce mouvement aux impôts ?
Nous sommes mariés sous la communauté de biens.

Merci de m'aider.

MASHIA

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
Modifié le 31 mai 2018 à 09:56
Bonjour,

Le pourquoi importe peu et ne change rien au problème...

Vous êtes un seul et même foyer fiscal, donc à mon avis non, vous n'avez pas à déclarer les mouvements que vous faites entre vos comptes !

De plus les donations entre conjoints sont totalement exonérés de droits jusqu'à plus de 80.000 €.
Donc personne ne devrait vous embêter pour cette opération...

Cdt

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MASHIA Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018
31 mai 2018 à 10:00
Merci pour votre réponse.
En fait, il s'agit d'une grosse somme ?
Pourriez-vous me confirmer vos dires par un texte ou me donner plus de renseignements avant que je ne fasse la démarche.
Merci pour votre aide.

MASHIA
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > MASHIA Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018
31 mai 2018 à 10:04
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MASHIA Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018
31 mai 2018 à 10:13
Je viens de lire le lien que vous m'avez fait parvenir avec tous mes remerciements.
Si j'ai bien compris c'est une donation entre époux qui doit-être déclarée aux impôts ? Je souhaite virer 30000€ sur le compte personnel de mon mari qui se trouve dans la même banque que la mienne. Nous n'avons pas de comptes joints.

Merci de votre disponibilité.

MASHIA
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > MASHIA Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018
Modifié le 31 mai 2018 à 11:37
C'est une donation si cet argent provient de vos biens propres avant votre union ou d'un héritage, par exemple !
Dans ce cas, oui, vous pouvez la déclarer pour être tranquille...

Si vous avez épargné vous-même cet argent depuis que vous êtes mariés, vous n'avez aucune déclaration à faire puisqu'il s'agit d'argent faisant déjà partie de la communauté ! Qu'il soit sur le compte de l'un ou de l'autre, ou qu'il transite d'un compte à l'autre n'a aucune incidence et ce mouvement n'a donc pas besoin d'être déclaré...
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MASHIA Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018 > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
31 mai 2018 à 11:55
Ce n'est pas un héritage ni de l'argent que j'avais avant de me marier.
Cet argent provient de nos économies.
Merci de cette réponse qui me rassure et me permet de ne rien faire d'illégal.

Cordialement en vous souhaitant une bonne journée

MASHIA
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