VIREMENT

MASHIA Messages postés 15 Statut Membre -  
MASHIA Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,

A dire vrai, je ne sais pas trop où me situer dans ce forum par thèmes......
Mon mari et moi-même avons un compte personnel dans la même banque.
J'ai clos un compte épargne de 30.000€ que j'ai fait viré sur mon compte courant, je souhaite que cette somme soit virée sur le compte de mon mari.
Est-ce une donation ? rentrant dans la succession
Dois-je déclarer ce mouvement aux impôts ?
Nous sommes mariés sous la communauté de biens.

Merci de m'aider.

MASHIA

2 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
Bonjour,

Le pourquoi importe peu et ne change rien au problème...

Vous êtes un seul et même foyer fiscal, donc à mon avis non, vous n'avez pas à déclarer les mouvements que vous faites entre vos comptes !

De plus les donations entre conjoints sont totalement exonérés de droits jusqu'à plus de 80.000 €.
Donc personne ne devrait vous embêter pour cette opération...

Cdt

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MASHIA Messages postés 15 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
En fait, il s'agit d'une grosse somme ?
Pourriez-vous me confirmer vos dires par un texte ou me donner plus de renseignements avant que je ne fasse la démarche.
Merci pour votre aide.

MASHIA
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420 > MASHIA Messages postés 15 Statut Membre
 
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MASHIA Messages postés 15 Statut Membre
 
Je viens de lire le lien que vous m'avez fait parvenir avec tous mes remerciements.
Si j'ai bien compris c'est une donation entre époux qui doit-être déclarée aux impôts ? Je souhaite virer 30000€ sur le compte personnel de mon mari qui se trouve dans la même banque que la mienne. Nous n'avons pas de comptes joints.

Merci de votre disponibilité.

MASHIA
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420 > MASHIA Messages postés 15 Statut Membre
 
C'est une donation si cet argent provient de vos biens propres avant votre union ou d'un héritage, par exemple !
Dans ce cas, oui, vous pouvez la déclarer pour être tranquille...

Si vous avez épargné vous-même cet argent depuis que vous êtes mariés, vous n'avez aucune déclaration à faire puisqu'il s'agit d'argent faisant déjà partie de la communauté ! Qu'il soit sur le compte de l'un ou de l'autre, ou qu'il transite d'un compte à l'autre n'a aucune incidence et ce mouvement n'a donc pas besoin d'être déclaré...
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MASHIA Messages postés 15 Statut Membre > gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Ce n'est pas un héritage ni de l'argent que j'avais avant de me marier.
Cet argent provient de nos économies.
Merci de cette réponse qui me rassure et me permet de ne rien faire d'illégal.

Cordialement en vous souhaitant une bonne journée

MASHIA
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Pourquoi clore un compte épargne qui rapporte (un peu) pour effectuer un virement sur un compte courant qui ne rapporte rien ?

Pourquoi virez vous cet argent sur le compte courant de votre mari au lieu de le virer sur votre propre compte courant ?
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
bonjour,

euh... moi je comprends qu'elle a déjà fait virer cet argent sur son compte perso et que maintenant, elle voudrait le virer sur le compte de son mari... et voudrait savoir si ce dernier mouvement serait considéré comme une donation...
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MASHIA Messages postés 15 Statut Membre > djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Cordialement

MASHIA
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MASHIA Messages postés 15 Statut Membre
 
Merci d'avoir bien voulu répondre.
Comme le dit mon message et DJIVI38, mon compte épargne est déjà viré sur mon compte courant.
Je souhaite virer cet argent sur le compte personnel de mon mari tout simplement et je veux savoir puisque la somme est importante s'il s'agit d'une donation entre époux qui entre dans une succession ? et si je dois déclarer ce virement aux impôts ?

Merci encore

MASHIA
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