Mariage sous curatelle simple
Bonjour, avec mon conjoint qui est sous curatelle simple maintenant nous avons envisager de nous marier le 9 juin 2018 quand nous avons déposer le dossier le 7 mai il manquer plus que l'accord du curateur car mon chéri était en curatelle renforce et hier on a appris que apparemment il fraudais l'accord du juge des tutelles pour pouvoirs se marier maintenant que mon conjoint est sous curatelle simple on a appris par la marie car le curateur leur a expliquer a eux et a donc annuler le mariage sauf qu'a nous la semaine dernière ils nous dit qu'il avait besoin de l'accord de personne pour se marier je ne comprend pas trop je suis perdue vous pouvez m'aider svp merci d'avance pour votre aide et désoler du roman mais je suis dégoûter triste énerver
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2 réponses
Bonjour
Très demandé ce jour le mariage sous curatelle.
Article 460 Code civil
Le mariage d'une personne en curatelle n'est permis qu'avec l'autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge.
Le mariage d'une personne en tutelle n'est permis qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué et après audition des futurs conjoints et recueil, le cas échéant, de l'avis des parents et de l'entourage.
Cdt
Très demandé ce jour le mariage sous curatelle.
Article 460 Code civil
Le mariage d'une personne en curatelle n'est permis qu'avec l'autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge.
Le mariage d'une personne en tutelle n'est permis qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué et après audition des futurs conjoints et recueil, le cas échéant, de l'avis des parents et de l'entourage.
Cdt
30 mai 2018 à 14:58
31 mai 2018 à 18:53
C'est à mettre au clair avec eux.
Cdt