IFI et démembrement
josydesucy
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 mai 2018 à 14:34
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 mai 2018 à 14:34
A voir également:
- IFI et démembrement
- Notice ifi - Guide
- Formulaire ifi remplissable - Guide
- Bareme ifi - Guide
- Plafonnement ifi - Guide
- Ifi indivision usufruit - Guide
3 réponses
roudoudou22
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30 mai 2018 à 13:27
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En totalité dès lors que votre foyer fiscal est propriétaire au 1er janvier 2018 soit de la toute propriété soit de totalité de l'usufruit.
Remarque : vous n'héritez pas de l'usufruit, celui ci est rattaché à la nue propriété du fait du décès de votre mère.
Il est supposé que le petit fils en cause est votre propre fils est se trouve à votre charge.
Dans le cas contraire c'est ce petit fils qui est éventuellement redevable de l'IFI.
Remarque : vous n'héritez pas de l'usufruit, celui ci est rattaché à la nue propriété du fait du décès de votre mère.
Il est supposé que le petit fils en cause est votre propre fils est se trouve à votre charge.
Dans le cas contraire c'est ce petit fils qui est éventuellement redevable de l'IFI.
josydesucy
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30 mai 2018
30 mai 2018 à 13:51
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Merci pour cette réponse
Mon fils n'est plus à ma charge. Ses revenus ne le feront pas entrer dans l'IFI.
Si ce bien vaut 100 000€ , j'ai l'usufruit par héritage, mon fils la nue propriété par donation antérieure. J'ai 70 ans. Pour le calcul de l'IFI dois estimer ce bien à 100000€ ou à 40% de 100000€ soit 40000€? Votre réponse semble reprendre les mêmes modalités que l'ISF. Or, la nouvelle loi paraît avoir apporté des changements sur le mode de calcul.
La lecture des nouveaux textes est peu claire à ce sujet!
Mon fils n'est plus à ma charge. Ses revenus ne le feront pas entrer dans l'IFI.
Si ce bien vaut 100 000€ , j'ai l'usufruit par héritage, mon fils la nue propriété par donation antérieure. J'ai 70 ans. Pour le calcul de l'IFI dois estimer ce bien à 100000€ ou à 40% de 100000€ soit 40000€? Votre réponse semble reprendre les mêmes modalités que l'ISF. Or, la nouvelle loi paraît avoir apporté des changements sur le mode de calcul.
La lecture des nouveaux textes est peu claire à ce sujet!
roudoudou22
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30 mai 2018 à 14:23
30 mai 2018 à 14:23
Si vous êtes propriétaire de l'usufruit (ce que je ne crois pas), vous devez déclarer ce logement pour sa valeur en toute propriété soit pour 100.000 € (dans votre exemple)
josydesucy
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30 mai 2018
30 mai 2018 à 14:33
30 mai 2018 à 14:33
Vraiment désolé...mais peu clair pour moi!
Je viens d'hériter de l'usufruit, j'en suis donc propriétaire...
Et à quoi correspondent les valeurs de l'usufruit en fonction de l'âge ?
Je viens d'hériter de l'usufruit, j'en suis donc propriétaire...
Et à quoi correspondent les valeurs de l'usufruit en fonction de l'âge ?
roudoudou22
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30 mai 2018 à 14:34
30 mai 2018 à 14:34
Elle correspond à la valeur du prix de cession du bien que vous recevriez si le bien été cédé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...