IFI et démembrement
josydesucy
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère avait fait donation de la nue propriété d'un appartement à son petit fils. Elle est décédée en décembre dernier, j'hérite donc de l'usufruit. Comment déclarer ce bien dans l'IFI? En totalité ou dans ce cas de démembrement sur la part d'usufruit de 40% (j'ai 70 ans)
Merci pour votre réponse
Ma mère avait fait donation de la nue propriété d'un appartement à son petit fils. Elle est décédée en décembre dernier, j'hérite donc de l'usufruit. Comment déclarer ce bien dans l'IFI? En totalité ou dans ce cas de démembrement sur la part d'usufruit de 40% (j'ai 70 ans)
Merci pour votre réponse
A voir également:
- IFI et démembrement
- Plafonnement ifi - Guide
- Définition démembrement - Guide
- Calcul ifi - Guide
- Notice ifi - Guide
- Bareme demembrement - Guide
3 réponses
En totalité dès lors que votre foyer fiscal est propriétaire au 1er janvier 2018 soit de la toute propriété soit de totalité de l'usufruit.
Remarque : vous n'héritez pas de l'usufruit, celui ci est rattaché à la nue propriété du fait du décès de votre mère.
Il est supposé que le petit fils en cause est votre propre fils est se trouve à votre charge.
Dans le cas contraire c'est ce petit fils qui est éventuellement redevable de l'IFI.
Remarque : vous n'héritez pas de l'usufruit, celui ci est rattaché à la nue propriété du fait du décès de votre mère.
Il est supposé que le petit fils en cause est votre propre fils est se trouve à votre charge.
Dans le cas contraire c'est ce petit fils qui est éventuellement redevable de l'IFI.
Merci pour cette réponse
Mon fils n'est plus à ma charge. Ses revenus ne le feront pas entrer dans l'IFI.
Si ce bien vaut 100 000€ , j'ai l'usufruit par héritage, mon fils la nue propriété par donation antérieure. J'ai 70 ans. Pour le calcul de l'IFI dois estimer ce bien à 100000€ ou à 40% de 100000€ soit 40000€? Votre réponse semble reprendre les mêmes modalités que l'ISF. Or, la nouvelle loi paraît avoir apporté des changements sur le mode de calcul.
La lecture des nouveaux textes est peu claire à ce sujet!
Mon fils n'est plus à ma charge. Ses revenus ne le feront pas entrer dans l'IFI.
Si ce bien vaut 100 000€ , j'ai l'usufruit par héritage, mon fils la nue propriété par donation antérieure. J'ai 70 ans. Pour le calcul de l'IFI dois estimer ce bien à 100000€ ou à 40% de 100000€ soit 40000€? Votre réponse semble reprendre les mêmes modalités que l'ISF. Or, la nouvelle loi paraît avoir apporté des changements sur le mode de calcul.
La lecture des nouveaux textes est peu claire à ce sujet!
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