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Erreur lieu de naissance sur acte de vente

Andy99 - 28 mai 2018 à 15:24
Louis1992 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018 - 6 juin 2018 à 08:04
Bonjour, je viens de signer chez le notaire l'acte de vente de ma maison.
J'ai remarqué une erreur sur mon lieu de naissance. Je l'ai signalé au notaire. Il a comparé avec le sous-seing est a répondu que tout était en ordre. En effet, la même erreur a été commise sur le sous-seing.
L'acheteur peut-il faire annuler la vente?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
28 mai 2018 à 15:46
bonjour

NON ce forum n'est pas un distributeur automatique de réponses, les bénévoles méritent un peu de considération avec l'utilisation de mots comme merci ou autre formule de politesse par exemple ...

vous deviez manquer de temps ou de place ...
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Andy99
31 mai 2018 à 16:00
Désolé si je vous ai offensé. Il me semblait avoir formulé ma question de manière polie. Mais je vous remercie pour votre remarque je ferai plus attention à l'avenir. Cordialement.
0
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
31 mai 2018 à 20:47
l'acheteur ne peut pas annuler la vente , et cette erreur n'a pas vraiment d'incidence importante

Dormez tranquille
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Réponse 2 / 3
Louis1992 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018 1
Modifié le 30 mai 2018 à 11:04
Bonjour,
Annuler un contrat signé est naturellement très difficile pour les deux côtés. Une erreur sur le lieu de naissance n'est pas fatale mais devra être corrigée très rapidement. Je vous conseille de refaire le contrat avec les informations exactes dessus.
0
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
31 mai 2018 à 20:48
ce n'est pas vraiment un contrat .....

non on ne peut pas refaire le contrat ...
0
Réponse 3 / 3
Andy99
1 juin 2018 à 15:07
Bonjour

je vous remercie pour vos réponses.
Je suis soulagé que la vente ne puisse pas être annulée.

Cordialement
0
Louis1992 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018 1
6 juin 2018 à 08:04
De Rien. Je vous souhaite une belle vente
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