Taxe d'habitation
Résolu
SylvianeD
-
24 mai 2018 à 12:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 mai 2018 à 22:06
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 mai 2018 à 22:06
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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 mai 2018 à 12:31
24 mai 2018 à 12:31
Bonjour,
Cette exonération est aussi calculée par rapport aux revenus, pas seulement l'âge!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cette exonération est aussi calculée par rapport aux revenus, pas seulement l'âge!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
flocroisic
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24 mai 2018 à 22:06
24 mai 2018 à 22:06
Bonjour
L'exoneration est automatique.
Si vous avez 1 part, votre revenu fiscal de référence doit etre < 10815 €
Pour 1.5 : < 13703 €
L'exoneration est automatique.
Si vous avez 1 part, votre revenu fiscal de référence doit etre < 10815 €
Pour 1.5 : < 13703 €
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