Taux de CSG 2018 appliqué sur revenus antérieurs
aurantium37
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Ma question est simple : Est ce normal que le nouveau taux de la CSG (à compter du 01/01/2018) soit appliqué sur des revenus 2017 dans mon cas, en l'occurence des revenus fonciers et antérieurement dans d'autres cas ?
Si ces revenus fonciers avaient été déclarés mensuellement en 2017 la CSG aurait été celle de cette année là...
Cela revient à dire que la hausse de la CSG n'a pas augmenté en 2018 mais antérieurement...
Est ce légal et surtout juste ????
Ma question est simple : Est ce normal que le nouveau taux de la CSG (à compter du 01/01/2018) soit appliqué sur des revenus 2017 dans mon cas, en l'occurence des revenus fonciers et antérieurement dans d'autres cas ?
Si ces revenus fonciers avaient été déclarés mensuellement en 2017 la CSG aurait été celle de cette année là...
Cela revient à dire que la hausse de la CSG n'a pas augmenté en 2018 mais antérieurement...
Est ce légal et surtout juste ????
1 réponse
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Bonjour
Si ces revenus fonciers avaient été déclarés mensuellement en 2017 la CSG aurait été celle de cette année là...
Comme vous dites " Si" mais ce n'est pas possible puisque la declaration de revenu de l'annee N se fait en N+1
Oui c'est normal puisque ces revenus 2017 sont imposes en 2018.-
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Réponse d'une personne qui n'est pas impactée par le PB et qui n'a pas pris le temps de la réflexion
Reponse faite par une juriste qui prend justement le temps de vous repondre apres lecture de legifrance.
Ces propos ne répondent pas du tout à ma question qui est : Est ce légal et surtout juste ????
Ca pourtant été repondu :Oui c'est normal puisque ces revenus 2017 sont imposes en 2018.
C'est d'ailleurs la meme chose pour les retraites percues en 2018 et concernant des retraites anterieures (rappel)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...