Taux de CSG 2018 appliqué sur revenus antérieurs

aurantium37 Messages postés 3 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à tous,

Ma question est simple : Est ce normal que le nouveau taux de la CSG (à compter du 01/01/2018) soit appliqué sur des revenus 2017 dans mon cas, en l'occurence des revenus fonciers et antérieurement dans d'autres cas ?
Si ces revenus fonciers avaient été déclarés mensuellement en 2017 la CSG aurait été celle de cette année là...
Cela revient à dire que la hausse de la CSG n'a pas augmenté en 2018 mais antérieurement...
Est ce légal et surtout juste ????
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Si ces revenus fonciers avaient été déclarés mensuellement en 2017 la CSG aurait été celle de cette année là... 

Comme vous dites " Si" mais ce n'est pas possible puisque la declaration de revenu de l'annee N se fait en N+1
Oui c'est normal puisque ces revenus 2017 sont imposes en 2018.
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aurantium37 Messages postés 3 Statut Membre
 
Réponse d'une personne qui n'est pas impactée par le PB et qui n'a pas pris le temps de la réflexion. Ces propos ne répondent pas du tout à ma question qui est : Est ce légal et surtout juste ????
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Réponse d'une personne qui n'est pas impactée par le PB et qui n'a pas pris le temps de la réflexion

Reponse faite par une juriste qui prend justement le temps de vous repondre apres lecture de legifrance.

Ces propos ne répondent pas du tout à ma question qui est : Est ce légal et surtout juste ????

Ca pourtant été repondu :
Oui c'est normal puisque ces revenus 2017 sont imposes en 2018.

C'est d'ailleurs la meme chose pour les retraites percues en 2018 et concernant des retraites anterieures (rappel)
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