Moins-values immobilières imputables

EVY - 16 mai 2018 à 16:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mai 2018 à 07:29
Bonjour,
Je viens de vendre un appartement acquis par succession. Cette succession s'est passée en deux temps.
1) Au décès de ma mère il y a 10 ans j'ai reçu le bien en nue-propriété (mon père conservant l'usufruit).
2) Au décès de mon père il y a cinq ans j'ai reçu le bien en toute propriété.
J'ai fait une estimation de l'imposition sur la plus-value et je constate que la plus-value brute relative au décès de mon père est en faite une moins-value de 3000 €, alors que la plus-value relative au décès de ma mère engendrera une imposition de 4000 €.
Ma question est la suivante : Peut-on, dans ce cas, imputer la moins-value d'une partie de la succession sur la plus-value de l'autre partie de la succession ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
26 mai 2018 à 07:29
Peut-on, dans ce cas, imputer la moins-value d'une partie de la succession sur la plus-value de l'autre partie de la succession ?
Réponse affirmative.
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