Assurance vie et droit de succession
Résolu
quiquine
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai soigné une personne aujourd'hui décédé qui m'a ouvert en 1999 un GMO poste avenir, elle a déposé a l'époque 20000 F, est ce que je vais payer des frais de succession (je ne fais pas partie de sa famille)
merci a vous
je suis dans le doute total
j'ai soigné une personne aujourd'hui décédé qui m'a ouvert en 1999 un GMO poste avenir, elle a déposé a l'époque 20000 F, est ce que je vais payer des frais de succession (je ne fais pas partie de sa famille)
merci a vous
je suis dans le doute total
1 réponse
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Bonjour,
L'assurance vie est hors succession, donc rien à voir avec la famille.
Pour la fiscalité :
Le cas des cotisations versées avant 70 ans
Les contrats inférieurs à 152 500 euros dont les cotisations ont été versées avant le soixante-dixième anniversaire de l’assuré, sont exonérés de droits de succession.
Mais de toute façon la banque prélèvera l'éventuelle taxation avant le versement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...