Déclarer mes volets roulants
Khitem
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-illusion- Messages postés 148 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour je souhaiterais déclarer mes volets roulants , dans quelle rubrique merci
1 réponse
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Bonjour,
Case 7AN.
Il faut que ce soient des volets isolants dont la RÉSISTANCE THERMIQUE ADDITIONNELLE APPORTÉE PAR L’ENSEMBLE VOLET-LAME D’AIR VENTILÉ est > 0,22 m².K/W
Attention les dépenses relatives aux systèmes de motorisation électrique pouvant être associés aux volets isolants n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt puisque seuls les équipements concourant aux économies d’énergie sont éligibles.
La main d'oeuvre payée n'ouvre pas non plus droit au crédit d'impôt.
Et l'entreprise doit avoir le label RGE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...