La mairie m'a pris un bout de terrain gratuitement

Sandrine -  
Bonjour,

Je ne sais plus quoi faire, la mairie fait passer notre voie privée dans le domaine publique sans nous dédommager.
J'ai acheté ma maison il y a 3 ans et j 'ai toujours un crédit dessus. J 'ai acheté un terrain de 550m2 qui contenait 129m2 de voie privée et la mairie me prend cette voix gratuitement alors que moi je vais continuer pendant 20 ans à rembourser un morceau de terrain qui ne sera plus à moi. Une enquête publique a été réalisée et malgré nos protestations (mon voisin n'est évidemment pas d'accord non plus ) , l'enquêteur ne voit pas d'inconvénients au passage dans le domaine publique.
Pourquoi serait-ce à moi "d'offrir" gratuitement un bout de ma propriété à ma commune? Est ce légal ?
Je suis au chômage et je n'ai pas les moyens de prendre un avocat, le maire le sait bien.
Un grand merci d'avance pour votre aide

4 réponses

  2.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour 

    Une enquête publique a été réalisée et malgré nos protestations (mon voisin n'est évidemment pas d'accord non plus ) , l'enquêteur ne voit pas d'inconvénients au passage dans le domaine publique
    .
    C'est une mesure d'expropriation ?

    Il s'agissait d'un emplacement réservé ?
    0
    1. GERDAN
      Bonjour,
      je ne comprends pas : " J 'ai acheté un terrain de 550m2 qui contenait 129m2 de voie privée".
      S'agit-il d'une servitude ? Auquel cas, vous n'aviez pas à l'acheter ?
      0
      1. Sandrine
        non il s'agit d'un bout de mon terrain (voie privée) sur lequel mes 2 voisins plus haut ont le droit de passer.
        0
    2. dna.factory Modérateur
      Avant de pleurer...
      Quel est votre préjudice réel ici ?

      Sachant qu'en contrepartie, c'est désormais à la mairie d'entretenir cette voie, alors qu'avant c'était à vous.
      Sur le long terme, c'est des grosses dépenses en moins.
      -1
      1. Pierrecastor Modérateur
        Salut


        Quel est votre préjudice réel ici ?

        Heu, c'est sérieux ? La perte d'une partie de son terrain sans contrepartie me semble un préjudice assez conséquent. Et la question des dépenses ou non n'a pas grand chose à voir avec la question juridique.
        5
      2. dna.factory Modérateur
        sauf qu'on ne parle pas de terrain, mais de voirie...
        D'une route. qui manifestement dessert (au moins) deux personnes, donc qu'il fallait conserver et entretenir.
        -1
      3. sleepy00
        Je ne connais pas trop cette procédure.

        mais il me semble que dans le cas d'une voie privé ouverte au public
        la mairie peut effectivement prévoir un passage dans le domaine public
        sans forcément d'indemnité

        lors de l'enquête publique, il existe des possibilité pour les propriétaires de contester, dans des formes et délais défini.
        en cas de contestation, il sera examiné il me semble une possibilité d'indemnisation.
        0
      4. Sandrine
        nous avons contesté mais ce n 'est pas l'enqueteur publique qui determine si il doit y avoir indemnisation ou pas
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      5. Sandrine
        je ne viens pas pleurer mais demander conseil
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