Crédit d'impôt transition énergétique
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 mai 2018 à 12:54
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 mai 2018 à 12:54
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11 mai 2018 à 20:41
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Bonjour
Tout sera à mettre sur la declaration 2018 à deposer en 2019.
La dépense definitive etant effectuée en 2018.
Art 200 quater du Code Général des impôts :
Tout sera à mettre sur la declaration 2018 à deposer en 2019.
La dépense definitive etant effectuée en 2018.
Art 200 quater du Code Général des impôts :
Les dépenses mentionnées au 1 ouvrent droit au bénéfice du crédit d'impôt, sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter ...la facture, autre que des factures d'acompte ...
flocroisic
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12 mai 2018 à 11:01
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Comme votre devis et acompte payé date de 2017, vous aurez le taux de 2017 soit 30%
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12 mai 2018
12 mai 2018 à 12:20
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Merci pour ce complément.
Une dernière question sur le sujet cependant : on peut lire d'ici ou là que pour bénéficier du crédit d'impôt, l'artisan doit avoir le label RGE.
Mon artisan est-il obligé de me fournir une attestation de son label ?
Une dernière question sur le sujet cependant : on peut lire d'ici ou là que pour bénéficier du crédit d'impôt, l'artisan doit avoir le label RGE.
Mon artisan est-il obligé de me fournir une attestation de son label ?
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12 mai 2018 à 12:22
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C'est préférable, et vous pouvez vérifier ici :
https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
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12 mai 2018
12 mai 2018 à 12:36
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merci pour toutes ces réponses.
Cordialement.
Cordialement.
flocroisic
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12 mai 2018 à 12:54
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Mon artisan est-il obligé de me fournir une attestation de son label ?
Oui.
Cependant, c'est sur la facture ... du moins pour la plupart.
Si n'est Pas ÉTÉ, vous n'avez pas droit au credit d'impot
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2018 à 09:33
Merci pour votre réponse rapide...
La réglementation en la matière étant sur le point de changer (ou ayant même changé au 1er janvier dernier), quel sera le pourcentage du montant des travaux qui sera converti en crédit d'impôts ?
Cordialement.