Crédit d'impôt transition énergétique

Résolu
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai changé toutes mes fenêtres et la porte d'entrée de ma résidence principale, construite il y a 20 ans, et que j'occupe depuis 14 ans.
Le devis a été signé en décembre, et l'acompte a été versé dans le même temps. Les travaux ont quant-à eux été terminés en avril 2018.

Est-ce que ces travaux peuvent être intégrés en totalité à la déclaration des revenus 2017 ? doit-on seulement y inclure l'acompte ? Doit-on attendre la déclaration des revenus 2018 pour tout déclarer ?

En vous remerciant par avance pour votre éclairage sur ce point.
Cordialement

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Tout sera à mettre sur la declaration 2018 à deposer en 2019.
    La dépense definitive etant effectuée en 2018.

    Art 200 quater du Code Général des impôts : 

    Les dépenses mentionnées au 1 ouvrent droit au bénéfice du crédit d'impôt, sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter ...la facture, autre que des factures d'acompte ...
    1
    1. Symposiums Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour,

      Merci pour votre réponse rapide...
      La réglementation en la matière étant sur le point de changer (ou ayant même changé au 1er janvier dernier), quel sera le pourcentage du montant des travaux qui sera converti en crédit d'impôts ?

      Cordialement.
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Comme votre devis et acompte payé date de 2017, vous aurez le taux de 2017 soit 30%
    0
    1. Symposiums Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour ce complément.
      Une dernière question sur le sujet cependant : on peut lire d'ici ou là que pour bénéficier du crédit d'impôt, l'artisan doit avoir le label RGE.
      Mon artisan est-il obligé de me fournir une attestation de son label ?
      0
    2. Symposiums Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci pour toutes ces réponses.
      Cordialement.
      0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Mon artisan est-il obligé de me fournir une attestation de son label ?

    Oui.
    Cependant, c'est sur la facture ... du moins pour la plupart.
    Si n'est Pas ÉTÉ, vous n'avez pas droit au credit d'impot
    0

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