Ai je droit à la nationalité française ?
Gaby05000
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10 mai 2018 à 22:28
Ben - 11 mai 2018 à 07:34
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2 réponses
Bonjour
Le consulat de France précise les choses dans sa note sur la nationalité.
Donc pour moi votre grand père et père ont perdu la nationalité à l'Indépendance.
Toujours dans sa note, il est précisé quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité après l'indépendance.
soit vous (ou l’un de vos ascendants) aviez (a) établi votre (son) domicile hors de Madagascar au 26 juin 1960 et que vous pouvez (qu’il peut) prouver que vous aviez (qu’il avait) en France (inclut Algérie + les DOM et les TOM) le centre de vos (ses) attaches familiales et professionnelles (*) ; - soit vous (ou l’un de vos ascendants) aviez (avait) souscrit en France, auprès du Tribunal d’Instance de votre (son) domicile, une déclaration recognitive de la nationalité française en application des articles 152 et 153 du code de la nationalité française entre le 31 juillet 1960 et le 31 juillet 1973 ;
- soit vous (ou l’un de vos ascendants) aviez (avait) renoncé à la nationalité malgache par déclaration auprès des autorités malgaches compétentes entre le 26 juin 1960 et le 31 décembre 1961.
Cdt
Le consulat de France précise les choses dans sa note sur la nationalité.
Les personnes qui avaient bénéficié, avant l’indépendance, du statut de citoyen français par jugement (en référence à un décret autre que celui du 21/07/1931, JO du 26/07/1931), ou qui avaient renoncé à leur «statut personnel» par jugement, ou bien qui avaient été admises au «statut métropolitain», ainsi que leurs descendants, n’ont pas conservé la nationalité française après le 26 juin 1960.
Donc pour moi votre grand père et père ont perdu la nationalité à l'Indépendance.
Toujours dans sa note, il est précisé quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité après l'indépendance.
soit vous (ou l’un de vos ascendants) aviez (a) établi votre (son) domicile hors de Madagascar au 26 juin 1960 et que vous pouvez (qu’il peut) prouver que vous aviez (qu’il avait) en France (inclut Algérie + les DOM et les TOM) le centre de vos (ses) attaches familiales et professionnelles (*) ; - soit vous (ou l’un de vos ascendants) aviez (avait) souscrit en France, auprès du Tribunal d’Instance de votre (son) domicile, une déclaration recognitive de la nationalité française en application des articles 152 et 153 du code de la nationalité française entre le 31 juillet 1960 et le 31 juillet 1973 ;
- soit vous (ou l’un de vos ascendants) aviez (avait) renoncé à la nationalité malgache par déclaration auprès des autorités malgaches compétentes entre le 26 juin 1960 et le 31 décembre 1961.
Cdt
celestedu35
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10 mai 2018 à 22:33
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bonsoir , non on n'obtient pas la nationalité par les grands parents mais par les parents
djivi38
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10 mai 2018 à 22:57
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bonsoir,
mais justement, Céleste, son document dit que son père était français : ça ne suffit pas pour qu'il puisse faire la demande de nationalité française pour lui ?
cdt.
mais justement, Céleste, son document dit que son père était français : ça ne suffit pas pour qu'il puisse faire la demande de nationalité française pour lui ?
cdt.
celestedu35
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10 mai 2018 à 23:03
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bonsoir Djivi ;-) comme posait la question Xplom tout a l'heure (son poste a été éjecté ... ) quel intérêt de demander la nationalité à 62 ans ?..... et puis Gaby elle vit où actuellement ?
gt.55
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10 mai 2018 à 23:29
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Bonsoir celestedu35,
Je crois que ces questions de savoir le pourquoi et le où ne nous regardent pas...
Par contre, la réponse juridique à la question mérite d'être donnée !
Comme dit djivi38, si son père a eu la nationalité française par filiation, pourquoi Gaby ne l'aurait pas non plus de la même façon ?
Cdt
Je crois que ces questions de savoir le pourquoi et le où ne nous regardent pas...
Par contre, la réponse juridique à la question mérite d'être donnée !
Comme dit djivi38, si son père a eu la nationalité française par filiation, pourquoi Gaby ne l'aurait pas non plus de la même façon ?
Cdt
Energizor
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10 mai 2018 à 23:34
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En effet, gt.55. La question de l'internaute est "Ai je droit à la nationalité française ?".
Pas "quel intérêt", "pourquoi", et "où".
Une personne née d'un parent français est française, quel que soit l'endroit où elle vit.
Pas "quel intérêt", "pourquoi", et "où".
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