Prélèvement à la source 2019 [Résolu]

DOC - 4 mai 2018 à 11:31 - Dernière réponse : gt.55 5236 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention
- 4 mai 2018 à 14:40
Bonjour,

Après déclaration des revenus de 2017, nous prenons connaissance de notre taux de prélèvement à la source pour le 01 Janvier 2019.
II s'agit d'un taux qui sera appliqué sur nos revenus et le montant sera directement prélevé par l'organisme payeur du revenu.
Je ne trouve aucun texte précisant la base de calcul de cette retenue : s'agit -il d'un % du revenu brut perçu ou bien du revenu net perçu ?
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci d'avance, cordialement.
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10 réponses

gt.55 5236 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par gt.55 le 4/05/2018 à 11:38
+2
Utile
Bonjour,

Comme toujours... c'est le net imposable qui est pris en compte !

Ce montant est différent du brut, mais aussi du net perçu...

Cdt


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Merci pour votre réponse rapide mais auriez vous le texte de référence sur lequel vous vous appuyez pour me répondre ?
En effet le salarié ou le retraité doit pouvoir contrôler la retenue à la source qui va lui être faite arbitrairement et bien évidemment, on est focalisé sur le revenu net que l'on encaisse et pas sur le revenu imposable mensuel qui reste parfois complètement ignoré par le retraité...
Merci pour votre réponse.
Votre réponse n'est pas cohérente car on parle sur votre site d'une retenue sur le salaire net par l'employeur.
gt.55 5236 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention > DOC - 4 mai 2018 à 14:18
Ils parlent du "net" sans préciser lequel... donc ça reste cohérent !

Mes sources, c'est le ministère : https://www.economie.gouv.fr/cedef/prelevement-source-impot

Tout y est, il suffit de chercher un peu...
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gt.55 5236 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention - 4 mai 2018 à 14:16
+2
Utile
Désolé si nos réponses ne vous conviennent pas, mais pour moi elles sont cohérentes, contrairement à ce que vous dites...

Le salaire net imposable est celui calculé à partir du brut, auquel on ajoute les différentes primes et duquel on retire les différentes charges. C'est bien à partir de ce montant qu'est et sera calculé l'impôt sur le revenu.

Le salaire net perçu diffère de l'imposable par les autres retenues effectuées après calcul : par exemple, on retire la CSG non déductible, la mutuelle...
Il n'y aucune raison pour que ce soit ce montant qui soit pris en compte, puisque par nature ces déductions ne rentrent pas en compte dans le calcul de l'impôt !

Mais libre à vous de ne pas croire ce que je dis et de chercher d'autres renseignement ailleurs...

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tiffin 695 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 16 mai 2018 Dernière intervention - 4 mai 2018 à 12:05
+1
Utile
Bonjour
Tout est expliqué ICI.
Bonjour,
Je suis allé sur ICI et ai bien lu les explications.
Pour un employeur on parle d'un prélèvement sur le salaire net perçu et donc pas le salaire imposable ?
Pour un retraité, quelle sera la base de calcul : retraite brute avant cotisations ou retraite nette perçue ?
Merci d'affiner votre réponse. Bien cordialement.
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gt.55 5236 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par gt.55 le 4/05/2018 à 14:31
+1
Utile
Pour en finir avec ce sujet, rendez-vous ici :
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/je-suis-collecteur#entreprises-associations

Téléchargez le "guide entreprise" disponible au format pdf (dans le bandeau à droite du texte)

Vous y verrez ce paragraphe :



Qui confirme ce que je vous dis depuis le début : c'est sur le net imposable !


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
tiffin 695 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 16 mai 2018 Dernière intervention - 4 mai 2018 à 14:38
Que de - Stoïcisme - IoI
gt.55 5236 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention > tiffin 695 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 16 mai 2018 Dernière intervention - 4 mai 2018 à 14:40
On dira ça comme ça... ;-)
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