Prélèvement à la source 2019
Résolu
Bonjour,
Après déclaration des revenus de 2017, nous prenons connaissance de notre taux de prélèvement à la source pour le 01 Janvier 2019.
II s'agit d'un taux qui sera appliqué sur nos revenus et le montant sera directement prélevé par l'organisme payeur du revenu.
Je ne trouve aucun texte précisant la base de calcul de cette retenue : s'agit -il d'un % du revenu brut perçu ou bien du revenu net perçu ?
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci d'avance, cordialement.
Après déclaration des revenus de 2017, nous prenons connaissance de notre taux de prélèvement à la source pour le 01 Janvier 2019.
II s'agit d'un taux qui sera appliqué sur nos revenus et le montant sera directement prélevé par l'organisme payeur du revenu.
Je ne trouve aucun texte précisant la base de calcul de cette retenue : s'agit -il d'un % du revenu brut perçu ou bien du revenu net perçu ?
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci d'avance, cordialement.
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5 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
"Droit finances : Le prélèvement à la source"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
Comme toujours... c'est le net imposable qui est pris en compte !
Cf. le mode d'emploi du prélèvement à la source.
Ce montant est différent du brut, mais aussi du net perçu...
Cdt
Comme toujours... c'est le net imposable qui est pris en compte !
Cf. le mode d'emploi du prélèvement à la source.
Ce montant est différent du brut, mais aussi du net perçu...
Cdt
Merci pour votre réponse rapide mais auriez vous le texte de référence sur lequel vous vous appuyez pour me répondre ?
En effet le salarié ou le retraité doit pouvoir contrôler la retenue à la source qui va lui être faite arbitrairement et bien évidemment, on est focalisé sur le revenu net que l'on encaisse et pas sur le revenu imposable mensuel qui reste parfois complètement ignoré par le retraité...
Merci pour votre réponse.
En effet le salarié ou le retraité doit pouvoir contrôler la retenue à la source qui va lui être faite arbitrairement et bien évidemment, on est focalisé sur le revenu net que l'on encaisse et pas sur le revenu imposable mensuel qui reste parfois complètement ignoré par le retraité...
Merci pour votre réponse.
Ils parlent du "net" sans préciser lequel... donc ça reste cohérent !
Mes sources, c'est le ministère : https://www.economie.gouv.fr/cedef/prelevement-source-impot
Tout y est, il suffit de chercher un peu...
Mes sources, c'est le ministère : https://www.economie.gouv.fr/cedef/prelevement-source-impot
Tout y est, il suffit de chercher un peu...
Désolé si nos réponses ne vous conviennent pas, mais pour moi elles sont cohérentes, contrairement à ce que vous dites...
Le salaire net imposable est celui calculé à partir du brut, auquel on ajoute les différentes primes et duquel on retire les différentes charges. C'est bien à partir de ce montant qu'est et sera calculé l'impôt sur le revenu.
Le salaire net perçu diffère de l'imposable par les autres retenues effectuées après calcul : par exemple, on retire la CSG non déductible, la mutuelle...
Il n'y aucune raison pour que ce soit ce montant qui soit pris en compte, puisque par nature ces déductions ne rentrent pas en compte dans le calcul de l'impôt !
Mais libre à vous de ne pas croire ce que je dis et de chercher d'autres renseignement ailleurs...
Le salaire net imposable est celui calculé à partir du brut, auquel on ajoute les différentes primes et duquel on retire les différentes charges. C'est bien à partir de ce montant qu'est et sera calculé l'impôt sur le revenu.
Le salaire net perçu diffère de l'imposable par les autres retenues effectuées après calcul : par exemple, on retire la CSG non déductible, la mutuelle...
Il n'y aucune raison pour que ce soit ce montant qui soit pris en compte, puisque par nature ces déductions ne rentrent pas en compte dans le calcul de l'impôt !
Mais libre à vous de ne pas croire ce que je dis et de chercher d'autres renseignement ailleurs...
Bonjour
Tout est expliqué ICI.
Tout est expliqué ICI.
Bonjour,
Je suis allé sur ICI et ai bien lu les explications.
Pour un employeur on parle d'un prélèvement sur le salaire net perçu et donc pas le salaire imposable ?
Pour un retraité, quelle sera la base de calcul : retraite brute avant cotisations ou retraite nette perçue ?
Merci d'affiner votre réponse. Bien cordialement.
Je suis allé sur ICI et ai bien lu les explications.
Pour un employeur on parle d'un prélèvement sur le salaire net perçu et donc pas le salaire imposable ?
Pour un retraité, quelle sera la base de calcul : retraite brute avant cotisations ou retraite nette perçue ?
Merci d'affiner votre réponse. Bien cordialement.
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Pour en finir avec ce sujet, rendez-vous ici :
https://www2.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur#entreprises-associations
Téléchargez le "guide entreprise" disponible au format pdf (dans le bandeau à droite du texte)
Vous y verrez ce paragraphe :
Qui confirme ce que je vous dis depuis le début : c'est sur le net imposable !
https://www2.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur#entreprises-associations
Téléchargez le "guide entreprise" disponible au format pdf (dans le bandeau à droite du texte)
Vous y verrez ce paragraphe :
Qui confirme ce que je vous dis depuis le début : c'est sur le net imposable !
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