Prélèvement à la source 2019Résolu

Name: Droit finances : Le prélèvement à la source
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 4 min 2 s
Description: Le prélèvement d'impôt à la source est un mode de recouvrement qui consiste à faire directement prélever l'impôt dû au moment du versement des revenus

Question

Bonjour, 

Après déclaration des revenus de 2017, nous prenons connaissance de notre taux de prélèvement à la source pour le 01 Janvier 2019.
II s'agit d'un taux qui sera appliqué sur nos revenus et le montant sera directement prélevé par l'organisme payeur du revenu.
Je ne trouve aucun texte précisant la base de calcul de cette retenue : s'agit -il d'un % du revenu brut perçu ou bien du revenu net perçu ?
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci d'avance, cordialement.

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
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gt.55 · Answer

Bonjour,

Comme toujours... c'est le net imposable qui est pris en compte !

Cf. le mode d'emploi du prélèvement à la source.

Ce montant est différent du brut, mais aussi du net perçu...

Cdt

tiffin · Answer

Bonjour
Tout est expliqué ICI.

gt.55 · Answer

Désolé si nos réponses ne vous conviennent pas, mais pour moi elles sont cohérentes, contrairement à ce que vous dites...

Le salaire net imposable est celui calculé à partir du brut, auquel on ajoute les différentes primes et duquel on retire les différentes charges. C'est bien à partir de ce montant qu'est et sera calculé l'impôt sur le revenu.

Le salaire net perçu diffère de l'imposable par les autres retenues effectuées après calcul : par exemple, on retire la CSG non déductible, la mutuelle...
Il n'y aucune raison pour que ce soit ce montant qui soit pris en compte, puisque par nature ces déductions ne rentrent pas en compte dans le calcul de l'impôt !

Mais libre à vous de ne pas croire ce que je dis et de chercher d'autres renseignement ailleurs...

gt.55 · Answer

Pour en finir avec ce sujet, rendez-vous ici :
https://www2.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur#entreprises-associations

Téléchargez le "guide entreprise" disponible au format pdf (dans le bandeau à droite du texte)

Vous y verrez ce paragraphe :



Qui confirme ce que je vous dis depuis le début : c'est sur le net imposable !

Prélèvement à la source 2019

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