Crédit auto contracté seul en étant pacsé
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Nirvana59
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Nirvana59 Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 15 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022 - 2 mai 2018 à 17:42
Nirvana59 Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 15 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022 - 2 mai 2018 à 17:42
A voir également:
- Pacs credit auto
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Pacs définition - Guide
2 réponses
La facture et le crédit devrait vous mettre à l'abri de mauvaises surprises.
La carte grise n'est pas un acte de propriété.
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Nirvana59
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1 juin 2022
2 mai 2018 à 14:27
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Merci de votre réponse Marley-18.
Cela me rassure un petit peu
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gt.55
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Nirvana59
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1 juin 2022
Modifié le 2 mai 2018 à 14:37
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Bonjour,
Effectivement, si vous pouvez prouver (facture à votre nom, crédit...) que vous avez payé seul cette voiture, elle vous appartient... Même si les 2 noms apparaissent sur le certificat d'immatriculation (carte grise).
Vous pouvez d'ailleurs faire en sorte que le second nom soit retiré de ce document.
Cdt
Effectivement, si vous pouvez prouver (facture à votre nom, crédit...) que vous avez payé seul cette voiture, elle vous appartient... Même si les 2 noms apparaissent sur le certificat d'immatriculation (carte grise).
Vous pouvez d'ailleurs faire en sorte que le second nom soit retiré de ce document.
Cdt
Nirvana59
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1 juin 2022
2 mai 2018 à 17:42
2 mai 2018 à 17:42
Merci beaucoup pour vos réponses car je pensais vraiment que tout était en ma défaveur, voilà une bonne nouvelle. Cordialement.
2 mai 2018 à 14:03
La facture est à mon nom, la carte grise aux deux noms.