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Crédit auto contracté seul en étant pacsé

Résolu
Nirvana59 Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 15 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022 - 2 mai 2018 à 13:47
Nirvana59 Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 15 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022 - 2 mai 2018 à 17:42
Bonjour,

Il y a un an, j'ai fait la bêtise d'avoir contracté un crédit auto seul sans ma partenaire de pacs.
Le véhicule est aux deux noms et nous sommes pacsé sous le régime de l'indivision.
Aujourd'hui le couple bât de l'aile et j'ai peur que si nous nous séparons, je me retrouve à continuer le crédit de la voiture et qu'elle récupère la moitié de sa valeur, dans tel cas ça serait compliqué pour moi.

Ma question est donc, en cas de séparation le crédit est-il pour moi, ou alors nous devons payer chacun notre part ?
Je vous remercie d'avance, bonne journée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
2 mai 2018 à 13:49
Bonjour,

A quel nom est la facture ou l'acte de cession ?
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Nirvana59 Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 15 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022
2 mai 2018 à 14:03
Bonjour Bonjour,

La facture est à mon nom, la carte grise aux deux noms.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
2 mai 2018 à 14:15
La facture et le crédit devrait vous mettre à l'abri de mauvaises surprises.

La carte grise n'est pas un acte de propriété.
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Nirvana59 Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 15 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022
2 mai 2018 à 14:27
Merci de votre réponse Marley-18.
Cela me rassure un petit peu
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389 > Nirvana59 Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 15 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022
Modifié le 2 mai 2018 à 14:37
Bonjour,

Effectivement, si vous pouvez prouver (facture à votre nom, crédit...) que vous avez payé seul cette voiture, elle vous appartient... Même si les 2 noms apparaissent sur le certificat d'immatriculation (carte grise).
Vous pouvez d'ailleurs faire en sorte que le second nom soit retiré de ce document.

Cdt
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Nirvana59 Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 15 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022
2 mai 2018 à 17:42
Merci beaucoup pour vos réponses car je pensais vraiment que tout était en ma défaveur, voilà une bonne nouvelle. Cordialement.
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