Droit d'option suite à un CDD signé durant un CSP

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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je me trouve face à un cas un peu « complexe » que je ne sais plus comment interpréter.

Voici le contexte :

J’ai été licencié pour motif économique le 14 avril 2017.
Dans ce cadre, j’ai accepté d’adhérer au contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), dont la durée s’étendait alors du 15 avril 2017 au 14 avril 2018.

Durant cette période, je devais donc bénéficier de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) et non l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).

Le 24 avril 2017, j’ai signé un cdd de 12 mois (du 24/04/2017 au 23/04/2018).
Etant allé au bout de ma période d’essai, je suis sorti du CSP et ai touché la prime au reclassement.

Ce CDD était par ailleurs nettement mieux rémunéré que le poste que je venais de quitter (environ 3200 bruts mensuels contre 1950 bruts mensuels sur le précédent emploi).

Hélas, l’année s’est très vite écoulée et ce contrat n’a pas pu être reconduit.

De la sorte, je me suis préinscrit en ligne chez Pôle Emploi (je vais rencontrer un conseiller le 15 mai 2018) et ils m’ont déjà notifié mon admission à l’ARE, calculée sur la base de mon ancien salaire journalier brut de référence (sur l’emploi pour lequel j’avais été licencié économique).

Apparemment, j’ai droit à l’ARE dès le 24/04/2018. Ce point me surprend car j’ai touché une indemnité de congés payés qui devrait donner lieu à des jours de carence, et j’ai bien déclarée cette dernière (mais ce n’est pas le sujet de ce poste).

L’ARE a été calculée sur la base de mon ancien salaire journalier brut de référence car j’ai un reliquat de Droits qui court sur deux ans.

Le salaire perçu sur mon dernier CDD étant bien plus important, je souhaiterais faire valoir mon droit d’option de façon à effacer ce reliquat et tout recalculer sur la base de mon dernier contrat. Certes, cela limitera la durée de mon droit à un an au lieu de deux, mais je mets en place pas mal d’actions de manière à ce que ma période de chômage soit la plus courte possible.

Petit bemol, le règlement général de la convention Unédic (article 26) stipule :

« L'option peut être exercée à l'occasion d'une reprise de droits consécutive à une fin de contrat de travail qui n'a pas déjà donné lieu à cette possibilité. »

Or :
- Je ne comprends pas bien ce qui est entendu par « qui n’a pas déjà donné lieu à cette possibilité »
- Puis-je considérer que j’entre bien dans le cadre d’une « reprise de droits » ? En effet, je suis dans un cas particulier où mon droit à l’ARE n’avait pas encore été ouvert car j’étais en CSP (et donc bénéficiaire de l’ASP)

Je crains que Pôle Emploi me refuse le droit d’option sur ce motif et me contraigne à aller au bout de mon reliquat Pour le coup, j’ai une différence d’environ 600 par mois sur mon allocation

Aussi, j’hésite à demander le droit d’option via mon espace en ligne dès à présent ou attendre de rencontrer le conseiller (je crois que j’ai un délai de 21 jours et il sera dépassé si j’attends le rendez-vous).

Je vous remercie par avance pour vos avis et éclaircissements.

Cordialement,

Consulor68
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1 réponse

caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
Bonjour

N'attendez pas le RdV il y a des chances pour que le conseiller qui vous reçoive ne fasse pas d'indemnisation. Passez en agence demander le droit d'option à l'accueil
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