Pinel - revenu locataire au renouvellement du bail [Résolu]

- - Dernière réponse : Valenchantée
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- 26 avril 2018 à 17:02
Bonjour,
Dans le texte de loi http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html#10130-PGP_F._Duflot_/_Pinel_metropole_215 chapitre 270
en référence ici http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8501-PGP chapitre 170

il est stipule lors de la description des plafonds annuels des ressources: "Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :".

J'en conclue donc qu'un locataire qui remplie les conditions à la signature du bail mais qui ne les remplie plus au renouvellement du bail nous fait perdre le droit à défiscalisation sur la période pinel choisie initialement (6 ou 9ans).
Dans ce cas, n'est il pas judicieux de faire un bail de 6ans ou 9ans pour éviter pendant la durée légale du pinel un renouvellement tacite du bail.

Pouvez vous m’éclairer sur ce point ?

Merci
Laurent
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Merci
Bonjour,

Encore faut-il qu'il y ait un renouvellement du bail et non pas une simple reconduction tacite ...

Cdlt

Merci Valenchantée 1

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Merci, je pensais que la reconduction tacite équivalait à un renouvellement du bail. Apres quelques recherche j'ai compris que c’était 2 choses différentes.
J'en conclue donc que suite à une reconduction tacite les revenus du locataire ne sont pas ré-examiné.
Merci de me corriger si je me suis trompé.
Cdlt
Laurent
Valenchantée
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-
Votre conclusion est bonne. :)

Cdlt
Val
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