CSG-CRDS-CASA sur pension d'invalidité

CatherineH -  
 CatherineH -
Bonjour, mon frère touche une pension d'invalidité, sur laquelle sont appliqués CSG-CRDS-CASA. La CRAMIF indique que c'est lié au fait qu'il est rattaché au foyer fiscal de mes parents, dont le RFR est au-dessus des seuils pour être exonérés. Est-ce exact ? Car là, cela raisonne donc sur le foyer fiscal alors qu'il s'agit de sa pension individuelle. Merci de confirmer cette position de l'administration, ou de l'infirmer. Le but étant juste d'y voir clair ! Cordialement
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Le taux de csg est fonction du revenu fiscal de reference.
Votre frere etant sur le foyer fiscal de vos parents, c'est leur revenu fiscal et nombre de parts qui est pris en compte
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CatherineH
 
Bonjour. Vous confirmez ma première lecture. Merci à vous.
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