CSG-CRDS-CASA sur pension d'invalidité

CatherineH - 25 avril 2018 à 11:21
 CatherineH - 26 avril 2018 à 09:37
Bonjour, mon frère touche une pension d'invalidité, sur laquelle sont appliqués CSG-CRDS-CASA. La CRAMIF indique que c'est lié au fait qu'il est rattaché au foyer fiscal de mes parents, dont le RFR est au-dessus des seuils pour être exonérés. Est-ce exact ? Car là, cela raisonne donc sur le foyer fiscal alors qu'il s'agit de sa pension individuelle. Merci de confirmer cette position de l'administration, ou de l'infirmer. Le but étant juste d'y voir clair ! Cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
25 avril 2018 à 19:59
Bonjour

Le taux de csg est fonction du revenu fiscal de reference.
Votre frere etant sur le foyer fiscal de vos parents, c'est leur revenu fiscal et nombre de parts qui est pris en compte
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Bonjour. Vous confirmez ma première lecture. Merci à vous.
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