CSG-CRDS-CASA sur pension d'invalidité
CatherineH
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CatherineH -
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Bonjour, mon frère touche une pension d'invalidité, sur laquelle sont appliqués CSG-CRDS-CASA. La CRAMIF indique que c'est lié au fait qu'il est rattaché au foyer fiscal de mes parents, dont le RFR est au-dessus des seuils pour être exonérés. Est-ce exact ? Car là, cela raisonne donc sur le foyer fiscal alors qu'il s'agit de sa pension individuelle. Merci de confirmer cette position de l'administration, ou de l'infirmer. Le but étant juste d'y voir clair ! Cordialement
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