Accident de trajet avant fin de service
yannick
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yannick -
yannick -
Bonjour,
que se passe t il si un salariè a un accident de trajet alors qu'il a quitté l'entreprise avant l'heure prévue?
suite à un changement d'affectation, (les horaires de travail ne sont jamais les mêmes), le salarié quitte l'entreprise une heure avant la fin de son service et a un accident de trajet à l'heure où il devrait encore être dans l'entreprise
la responsabilité de l'entreprise ou du salarié peut elle être mise en cause pour rejeter le statu d'accident de trajet?
merci de votre éclairage
que se passe t il si un salariè a un accident de trajet alors qu'il a quitté l'entreprise avant l'heure prévue?
suite à un changement d'affectation, (les horaires de travail ne sont jamais les mêmes), le salarié quitte l'entreprise une heure avant la fin de son service et a un accident de trajet à l'heure où il devrait encore être dans l'entreprise
la responsabilité de l'entreprise ou du salarié peut elle être mise en cause pour rejeter le statu d'accident de trajet?
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la seule victime est le salarié
pourquoi retenir la responsabilité de l'entreprise ? n'est elle pas libre de libérer l'employé avant la fin de son service ?
merci
bonne journée
moi je quittais avant l'heure mais avec un "bon de sortie" signé du chef..........
l'entreprise est donc informée