Sujet Précédent Sujet Suivant

Accident de trajet avant fin de service

yannick - 22 avril 2018 à 16:46
 yannick - 27 avril 2018 à 10:53
Bonjour,
que se passe t il si un salariè a un accident de trajet alors qu'il a quitté l'entreprise avant l'heure prévue?
suite à un changement d'affectation, (les horaires de travail ne sont jamais les mêmes), le salarié quitte l'entreprise une heure avant la fin de son service et a un accident de trajet à l'heure où il devrait encore être dans l'entreprise
la responsabilité de l'entreprise ou du salarié peut elle être mise en cause pour rejeter le statu d'accident de trajet?
merci de votre éclairage

1 réponse

Réponse 1 / 1
profjon
26 avril 2018 à 16:59
Y-a-t-il des victimes autre que le salarié ?

On pourra retenir la responsabilité de l'entreprise mais pas celle de l'employé dès lors qu'il n'a pas commis de faute pénale ou de faute civile intentionnelle. L'employeur ne pourra pas non plus se retourner contre son employé.
0
yannick
27 avril 2018 à 09:03
bonjour,
la seule victime est le salarié
pourquoi retenir la responsabilité de l'entreprise ? n'est elle pas libre de libérer l'employé avant la fin de son service ?
merci
bonne journée
0
Profil bloqué
27 avril 2018 à 09:10
quitte l'entreprise avant : ses supérieurs sont au courant ?
moi je quittais avant l'heure mais avec un "bon de sortie" signé du chef..........
0
yannick
27 avril 2018 à 10:53
il s'git d'un changement d'affectation demandé par un supérieur hiérarchique
l'entreprise est donc informée
0

Discussions similaires

prise de service avant 5H du matin
lolodu10 -
Nono -

2 réponses
Prolongation arrêt avant fin de l'arrêt
frag9 -
Soleil -

9 réponses
Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse
Prolongation arrêt de travail en avance
Gwen -
nenuphar. -

2 réponses
amplitude de nuit dans le transport
routier40 -
claude0758 -

1 réponse