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Savana2121
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tiffin Messages postés 1187 Statut Contributeur -
tiffin Messages postés 1187 Statut Contributeur -
Bonjour,
Voilà j ai fait un courrier pour me dénoncer en disant que j ai une épargne de plus de 40 milles euros et que je n ai jamais déclaré depuis plusieurs années donc quelles seront les sanctions sachant que je suis au rsa et que je voudrais travailler et que j ai 250 euros d allocations logement si j ai bien compris je leur devrais un rappel de l allocations logement plus rsa plus suspension et radiation avec une amende aussi merci pour votre réponse
Voilà j ai fait un courrier pour me dénoncer en disant que j ai une épargne de plus de 40 milles euros et que je n ai jamais déclaré depuis plusieurs années donc quelles seront les sanctions sachant que je suis au rsa et que je voudrais travailler et que j ai 250 euros d allocations logement si j ai bien compris je leur devrais un rappel de l allocations logement plus rsa plus suspension et radiation avec une amende aussi merci pour votre réponse
1 réponse
Bonsoir,
Pour l'indu RSA, il pourrait être au max de deux ans et calculé au regard du type de produits financiers détenus : générateurs d'intérêts ou capitalisation d'intérêts.
Il pourrait concerner entre 6 et 24 versements selon lesdits produits.
Pour l'éventuelle amende, impossible de répondre car cela dépend des départements (tjs pour le seul RSA). 76 % d'entre-eux en prononcent dans des conditions d'organisations très différentes.
Le fait d'avoir fait la démarche joue en votre faveur.
Tout cela au conditionnel et avec toutes les réserves possibles.
Suspension et radiation RSA... comme un indu supérieur à deux ans se contesteraient assez aisément.
Cordialement
Pour l'indu RSA, il pourrait être au max de deux ans et calculé au regard du type de produits financiers détenus : générateurs d'intérêts ou capitalisation d'intérêts.
Il pourrait concerner entre 6 et 24 versements selon lesdits produits.
Pour l'éventuelle amende, impossible de répondre car cela dépend des départements (tjs pour le seul RSA). 76 % d'entre-eux en prononcent dans des conditions d'organisations très différentes.
Le fait d'avoir fait la démarche joue en votre faveur.
Tout cela au conditionnel et avec toutes les réserves possibles.
Suspension et radiation RSA... comme un indu supérieur à deux ans se contesteraient assez aisément.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est écrit ..............
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