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Savana2121 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 8 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2018 - 16 avril 2018 à 17:33
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 17 avril 2018 à 11:11
Bonjour,
Voilà j ai fait un courrier pour me dénoncer en disant que j ai une épargne de plus de 40 milles euros et que je n ai jamais déclaré depuis plusieurs années donc quelles seront les sanctions sachant que je suis au rsa et que je voudrais travailler et que j ai 250 euros d allocations logement si j ai bien compris je leur devrais un rappel de l allocations logement plus rsa plus suspension et radiation avec une amende aussi merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Non
Modifié le 16 avril 2018 à 18:52
Bonsoir,

Pour l'indu RSA, il pourrait être au max de deux ans et calculé au regard du type de produits financiers détenus : générateurs d'intérêts ou capitalisation d'intérêts.
Il pourrait concerner entre 6 et 24 versements selon lesdits produits.
Pour l'éventuelle amende, impossible de répondre car cela dépend des départements (tjs pour le seul RSA). 76 % d'entre-eux en prononcent dans des conditions d'organisations très différentes.
Le fait d'avoir fait la démarche joue en votre faveur.
Tout cela au conditionnel et avec toutes les réserves possibles.

Suspension et radiation RSA... comme un indu supérieur à deux ans se contesteraient assez aisément.
Cordialement
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Savana2121 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 8 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2018
16 avril 2018 à 19:07
Merci bon ils vont me radier je n aurai plus rien je vais devoir payer l hôtel ou me retrouver à la rue donc je devrais bien prendre ce capital une fois ce capital épuisé je peux retrouver mes droits ou je suis pénalisé
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Savana2121 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 8 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2018
16 avril 2018 à 19:46
Pouvez vous me répondre merci
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Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 462
16 avril 2018 à 20:03
Vous ne deviez pas vous désinscrire?
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Savana2121 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 8 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2018
17 avril 2018 à 11:00
Oui mais j arrive pas alors comment fais t on ? Merci de répondre
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tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
17 avril 2018 à 11:11
Bonjour
C'est écrit ..............
https://droit-finances.commentcamarche.com/contact/23-desinscription
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