Trop perçu C.A.F allocations familiales
Nashy
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16 avril 2018 à 16:31
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 16 avril 2018 à 18:56
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2 réponses
Loli48
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16 avril 2018 à 18:56
16 avril 2018 à 18:56
Bonjour
Si la commission qui vous demande de payer est bien la commission de recours amiable, qui donc a rejeter votre demande de remise, la prochaine étape n'est pas le médiateur mais le tribunal. Le médiateur ne vous servira à rien et surtout ne vous loupez pas sur le délai de contestation.
Slt
Si la commission qui vous demande de payer est bien la commission de recours amiable, qui donc a rejeter votre demande de remise, la prochaine étape n'est pas le médiateur mais le tribunal. Le médiateur ne vous servira à rien et surtout ne vous loupez pas sur le délai de contestation.
Slt
Utilisateur anonyme
16 avril 2018 à 17:01
16 avril 2018 à 17:01
A suivre donc puisqu'il n'y a pas de question auxquelles nous pouvons répondre...merci pour l'information.