Trop perçu C.A.F allocations familiales

Nashy - 16 avril 2018 à 16:31
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 16 avril 2018 à 18:56
Bonjour,

La C.A.F nous réclame un trop perçu de septembre 2016 à septembre 2017. Cependant, en juin 2016 nous avions averti la C. A. F de notre secteur par téléphone, que les enfants de mon mari ne seraient plus sous le régime de la résidence alternée, car à compter du 1er août 2016 elles seraient sous la garde exclusive de leur mère qui à déménagée dans le sud.
Au cours de cet appel téléphonique, la correspondante m’informe que les versements seront interrompus lorsque la mère fera le nécessaire de son côté. Illogisme total, confirmé par l’agent qui nous a reçu le 18 janvier dernier.

Fin septembre, mon mari se déplace pour à nouveau informer vos services de ce changement ; au guichet un agent lui indique qu’il faut faire un courrier. Courrier rédiger et déposé au guichet et avéré égaré….et ce n'est pas le premier élément qui le fut, puisque le dossier complet de demande d’allocations familiales avait déjà été perdu par leurs services, alors que celui-ci fut déposé dans la boite aux lettres extérieure de la C. A. F.
Après avoir informé la C. A. F par trois modes différents, et qu’il en ai pas tenu compte, égaré notre courrier, il semblerait étrangement que notre appel téléphonique de juin 2016, n'ait même pas été enregistré dans votre base de données ; ce qui devrait se faire automatiquement selon l’agent qui nous a reçu le 18 janvier.
Lors de cet entretient, l'agent nous indique la somme de 229€ par mois pour les deux filles, qui se détail comme suit : environ 197€ (selon le barème de la résidence alternée)+ 30€ (un enfant de plus de 14 ans). Au début, mon mari et son ex-femme percevaient 67€ chacun.
De plus, il n' y avait même pas les allocations de base pour notre dernière de 3 ans.
Pourquoi les versements n’ont-ils pas été suspendus en temps et heure ?

Comment notre courrier a-t-il pu être égaré, alors qu'il a été remis en mains-propres ?
Il s’agit de données confidentielles, qui pourraient être utilisées pour faux et usages de faux, ainsi que d’usurpation d'identité.

Bref, la commission nous a simplement demandé de payer en imposant des versements de 125€/mois. Et le tout non contestable !

Prochaine étape, prendre rendez-vous avec le médiateur.

2 réponses

Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 452
16 avril 2018 à 18:56
Bonjour
Si la commission qui vous demande de payer est bien la commission de recours amiable, qui donc a rejeter votre demande de remise, la prochaine étape n'est pas le médiateur mais le tribunal. Le médiateur ne vous servira à rien et surtout ne vous loupez pas sur le délai de contestation.
Slt
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Utilisateur anonyme
16 avril 2018 à 17:01
A suivre donc puisqu'il n'y a pas de question auxquelles nous pouvons répondre...merci pour l'information.
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