Comité social et économique

Cnoel70 27 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 15:10 - Dernière réponse : Veilleur62 1284 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 26 août 2018 Dernière intervention
- 18 avril 2018 à 22:18
Bonjour madame, monsieur,
Mon effectif salariale dépasse les 50 salariés et je dois donc mettre en place un budget de financement à disposition des membres du CSE.
Est t'il possible d'avoir un droit de regard sur les dépenses effectuées avec cet argent, pour vérifier que ce dernier profite à tous les salariés et non juste aux fins personnelles des membres du CSE ?
L'employeur peut il par exemple, avoir un droit de regard sur le compte bancais du CSE ?
Cordialement.
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1 réponse

Veilleur62 1284 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 26 août 2018 Dernière intervention - 18 avril 2018 à 22:18
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Merci
Bonsoir,

En tant que chef d'entreprise, vous présidez le CSE.
Lors d'une des réunions, les membres du CSE rendront compte de l'utilisation des 2 subventions pendant l'exercice précédent : subventions pour les activités sociales et culturelles et subvention de fonctionnement. Vous devriez alors être rassuré.
Non, vous ne pouvez pas avoir de droit de regard sur le compte bancaire car le CSE a une personnalité juridique distincte de celle de votre entreprise.

Cordialement
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