Comité social et économique

Cnoel70 25 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 15:10 - Dernière réponse : Veilleur62 1160 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention
- 18 avril 2018 à 22:18
Bonjour madame, monsieur,
Mon effectif salariale dépasse les 50 salariés et je dois donc mettre en place un budget de financement à disposition des membres du CSE.
Est t'il possible d'avoir un droit de regard sur les dépenses effectuées avec cet argent, pour vérifier que ce dernier profite à tous les salariés et non juste aux fins personnelles des membres du CSE ?
L'employeur peut il par exemple, avoir un droit de regard sur le compte bancais du CSE ?
Cordialement.
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
Veilleur62 1160 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 18 avril 2018 à 22:18
0
Utile
Bonsoir,

En tant que chef d'entreprise, vous présidez le CSE.
Lors d'une des réunions, les membres du CSE rendront compte de l'utilisation des 2 subventions pendant l'exercice précédent : subventions pour les activités sociales et culturelles et subvention de fonctionnement. Vous devriez alors être rassuré.
Non, vous ne pouvez pas avoir de droit de regard sur le compte bancaire car le CSE a une personnalité juridique distincte de celle de votre entreprise.

Cordialement
Commenter la réponse de Veilleur62
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une