Refus de mon CCAM (France-Algerie)comment faire?

Art. 63.
L'acte de naissance énonce l'an, le mois, le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, nom, ‚âge,profession, et domicile des parents et, s'il y a lieu, ceux du déclarant, sous réserve des dispositions du dernier alinéa
de l'article 64 ci-dessous.
Sans préjudice des dispositions de l'article 74 ci-dessous, et lorsqu'il est délivré dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessus, l'acte de naissance a une durée de validité de dix (10) ans, sauf changement dans l’état civil de la personne concernée.

merci de votre réponse, je viens à l'instant d'apprendre qu'en effet le pb vient du fait que le nom de l'officier de l'état civil ayant fait la déclaration de la naissance est absent !
on m'a donc dit qu'il fallait voir sur place à l'état civil afin de procéder aux rectifications.
Soit ils le font sur place soit il faudra saisir un juge compétent en algérie afin qu'il nous fasse un document pour qu'on puisse prouver que l'acte de naissance reste valable etc.., traduire le tout et tout renvoyer au consulat + tribunal de nantes.

Aucune idée du temps que ça peut prendre, on m'a aussi conseillé de prendre un avocat sur place pour nous assister mais vu qu'il faut un visa difficile de faire des aller-retours sans parler des coûts..

Si un(e) français(e) est déjà passé par là et a des conseils complémentaires..
merci encore

Bonjour
Nous avons rectifié l'acte de naissance et l'avons déposé au consulat+envoyé plusieurs mails+courrier suivi au tribunal de Nantes vers juin il me semble.
À ce jour aucune réponse, ni même par email je n'ai pas d'espoir d'ici la fin des vacances de toutes façons..

Qu'avez-vous fait exactement vous concernant ?

Merci pour votre réponse.
Dans quel consulat avez vous déposer votre demande ?
En ce qui me concerne, je dépend du consulat d'Oran. j'ai saisie le procureur début juin mais pas de réponse pour le moment, et pourtant la loi préconise une réponse obligatoire du procureur en deux mois suite à la saisine !!!!
En absence de cette réponse, je me demande si je peux faire l'acte du mariage en moi d’Août puisque je passe mes vacance labas !

Consulat de Annaba. Mais ils me disent en gros on a tout délégué à Nantes faut voir avec eux sauf que à Nantes ils ne nous disent rien depuis des mois on attends, par tel personne n'en sait + (le service n'a pas de ligne directe et on me dit on vous recontactera)... Tjrs les mêmes réponses si ce n'est des réponses automatiques !
Et tout ça pour une petite erreur sur l'acte de naissance qu'on a rectifié qques jours après ...
Quand vous dîtes vous avez saisi le procureur, dans quels termes svp?
Moi j'ai renvoyé l'acte corrigé avec une lettre expliquant la difficulté de notre situation avec l'attente etc , le tout en courrier suivi mais rien depuis.
Ils l'ont reçu début juin.

J'ai une référence dossier aussi oui.
Impossible pour l'email.

Bonjour
Nous avons juste reçu une lettre du tribunal de Nantes comme quoi ils ont reçu mon courrier..

12 mois minimum... incroyable d'attendre autant de temps.

Je pense que le délai de deux mois concerne le cas ou le consulat a saisi le procureur de nantes pour enquête.
Pour le refus en raison de l'article 47, il me semble qu'il n'y a pas de délai hélas, le procureur devant traiter tous les dossiers pour tout pays (maroc, tunisie, Algérie, autres pays...)

A confirmer.