Sci en tontine et abattement de 30% pour l'IFI

bonnetouche Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2018 - 10 avril 2018 à 18:42
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 avril 2018 à 17:30
Bonjour ,


Dans le nouvel IFI la résidence principale possédée sous forme de SCI bénéficie de l’abattement de 30% si elle n’est pas une société de gestion :


Qu’en est il ce cette même résidence principale d'un couple possédée sous forme de sci en pacte tontinier dans la mesure où elle ne génère aucun revenu.
Elle devrait en principe bénéficier du même abattement de 30%, mais peut elle bénéficier aussi d’un abattement supplémentaire du fait de son illiquidité ?
En effet les deux partenaires sont obligés d’être d’accord pour vendre.
Il y a des jurisprudence du conseil d’état faisant état d’un abattement de la valeur vénale en cas de SCI. (10 à 30%)

Merci d’avance

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
28 avril 2018 à 17:30
bjr
L'ifi est trop récent pour avoir des jurisprudence
Le seul conseil est de chiffré dans la continuité de ce que vous déclariez dans votre ISF
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