Sci en tontine et abattement de 30% pour l'IFI
bonnetouche
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Dans le nouvel IFI la résidence principale possédée sous forme de SCI bénéficie de l’abattement de 30% si elle n’est pas une société de gestion :
Qu’en est il ce cette même résidence principale d'un couple possédée sous forme de sci en pacte tontinier dans la mesure où elle ne génère aucun revenu.
Elle devrait en principe bénéficier du même abattement de 30%, mais peut elle bénéficier aussi d’un abattement supplémentaire du fait de son illiquidité ?
En effet les deux partenaires sont obligés d’être d’accord pour vendre.
Il y a des jurisprudence du conseil d’état faisant état d’un abattement de la valeur vénale en cas de SCI. (10 à 30%)
Merci d’avance
Dans le nouvel IFI la résidence principale possédée sous forme de SCI bénéficie de l’abattement de 30% si elle n’est pas une société de gestion :
Qu’en est il ce cette même résidence principale d'un couple possédée sous forme de sci en pacte tontinier dans la mesure où elle ne génère aucun revenu.
Elle devrait en principe bénéficier du même abattement de 30%, mais peut elle bénéficier aussi d’un abattement supplémentaire du fait de son illiquidité ?
En effet les deux partenaires sont obligés d’être d’accord pour vendre.
Il y a des jurisprudence du conseil d’état faisant état d’un abattement de la valeur vénale en cas de SCI. (10 à 30%)
Merci d’avance
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