Reparation antenne tv sur logement de fonction
emmanueletlaurence
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emmanueletlaurence Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis fonctionnaire mairie de Paris,
j'ai un logement de fonction pour nécessité absolue de service depuis peux
l'antenne hertzienne ( râteau ) permettant d'obtenir les chaines tnt classique ( tf1, france2, fr3 ,m6 etc..)se trouvant sur le toit depuis de nombreuses années, est fichu .
rien n'est écrit sur le bail d'entrée dans les lieux ,concernant cette antenne.
qui doit payer les frais de reparation de cette antenne moi ou la mairie de Paris ?
y a t'il un article de loi ou autre qui stipule quelque chose à ce sujet.?
je suis fonctionnaire mairie de Paris,
j'ai un logement de fonction pour nécessité absolue de service depuis peux
l'antenne hertzienne ( râteau ) permettant d'obtenir les chaines tnt classique ( tf1, france2, fr3 ,m6 etc..)se trouvant sur le toit depuis de nombreuses années, est fichu .
rien n'est écrit sur le bail d'entrée dans les lieux ,concernant cette antenne.
qui doit payer les frais de reparation de cette antenne moi ou la mairie de Paris ?
y a t'il un article de loi ou autre qui stipule quelque chose à ce sujet.?
1 réponse
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Bonjour,
Dans le cas où cette antenne est privative et ne dessert que votre logement :
Pas de texte de loi, mais la convention d'occupation du logement que vous avez dû signer avec l'employeur...
S'il est stipulé que le logement est équipé d'un système de réception de la télévision, on peut estimer que l'installation est à sa charge.
Sinon, c'est à l'occupant de le remplacer.
Si c'est une installation commune à plusieurs logements, c'est à la "copropriété" de s'en occuper.
Cdt
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bonjour,
merci d'avoir répondu mais sur cette antenne je viens d'apprendre il y a deux logements ,
mon voisin, comme moi agent logé en appartement de fonction mairie de Paris, et moi.
il n'y a pas de copropriété ni syndic le propriétaire est la mairie de Paris .- Si c'est commun à plusieurs logements, ce serait logiquement à la Mairie de Paris à prendre en charge...
Encore qu'on ne sait pas si il n'y a que 2 logements dans l'immeuble ou si il y en a d'autres (éventuellement raccordés dessus), si tout l'immeuble ou ces logements appartiennent à la Mairie de Paris (ou peut-être même qu'elle les loue pour vous loger ?).......
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La législation juridique et financière évolue en permanence...