Reparation antenne tv sur logement de fonction
emmanueletlaurence
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gt.55
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Modifié le 9 avril 2018 à 17:59
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Bonjour,
Dans le cas où cette antenne est privative et ne dessert que votre logement :
Pas de texte de loi, mais la convention d'occupation du logement que vous avez dû signer avec l'employeur...
S'il est stipulé que le logement est équipé d'un système de réception de la télévision, on peut estimer que l'installation est à sa charge.
Sinon, c'est à l'occupant de le remplacer.
Si c'est une installation commune à plusieurs logements, c'est à la "copropriété" de s'en occuper.
Cdt
Dans le cas où cette antenne est privative et ne dessert que votre logement :
Pas de texte de loi, mais la convention d'occupation du logement que vous avez dû signer avec l'employeur...
S'il est stipulé que le logement est équipé d'un système de réception de la télévision, on peut estimer que l'installation est à sa charge.
Sinon, c'est à l'occupant de le remplacer.
Si c'est une installation commune à plusieurs logements, c'est à la "copropriété" de s'en occuper.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2018 à 18:20
merci d'avoir répondu mais sur cette antenne je viens d'apprendre il y a deux logements ,
mon voisin, comme moi agent logé en appartement de fonction mairie de Paris, et moi.
il n'y a pas de copropriété ni syndic le propriétaire est la mairie de Paris .
Modifié le 9 avril 2018 à 18:29
Encore qu'on ne sait pas si il n'y a que 2 logements dans l'immeuble ou si il y en a d'autres (éventuellement raccordés dessus), si tout l'immeuble ou ces logements appartiennent à la Mairie de Paris (ou peut-être même qu'elle les loue pour vous loger ?).......
9 avril 2018 à 18:41
j'occupe le rez de chaussée, mon voisin à l'étage. nous sommes que deux ,donc que 2 sur l'antenne râteau.
9 avril 2018 à 18:46
Qu'est-il marqué dans la convention d'occupation ?
La bonne nouvelle si c'est à vous de payer, c'est que vous pourrez diviser la facture en 2 avec votre voisin...
9 avril 2018 à 19:23