Virement et saisie
Laeti
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Laeti2006 Messages postés 1 Statut Membre -
Laeti2006 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens vers vous a savoir si les impôts on le droit de procéder comme ça
Tout les mois je leur fais un virements car je leur dois de l'argent évidemment.
Et vendredi oh surprise ils ont fait une saisie sur mon compte sans même m avertir alors que je leur eb donne tout les mois. Évidemment je me retrouve dans la panade.
Je me suis déplacé ils me disent que jai reçu un courrier je leur dit que je n'ai rien reçu sinon j'aurai réagi avant mais rien je leur demande de me ressortir le courrier et bah non c'est pas possible.
Quelqu'un peut me dire si ils sont le droit de procéder comme ça ?
Merci a tous
Je viens vers vous a savoir si les impôts on le droit de procéder comme ça
Tout les mois je leur fais un virements car je leur dois de l'argent évidemment.
Et vendredi oh surprise ils ont fait une saisie sur mon compte sans même m avertir alors que je leur eb donne tout les mois. Évidemment je me retrouve dans la panade.
Je me suis déplacé ils me disent que jai reçu un courrier je leur dit que je n'ai rien reçu sinon j'aurai réagi avant mais rien je leur demande de me ressortir le courrier et bah non c'est pas possible.
Quelqu'un peut me dire si ils sont le droit de procéder comme ça ?
Merci a tous
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1 réponse
bonjour,
Bien sûr qu'ils ont le droit de faire ça !!
Ce n'est pas parce que vous faîtes des versements qu'ils ne peuvent pas faire de saisies,d'autant plus qu'ils n'ont pas dû avoir établi d'échéancier pour les versements que vous faites ( vous avez du faire votre propre échéancier ).
Pour l'ATD , un courrier vous a obligatoirement été envoyé. Si vous ne l'avez pas reçu, c'est qu'il doit y avoir un problème de distribution de courrier vous concernant.
Mais à partir du moment où votre impôt n'est pas réglé intégralement à la date limite de paiement, il faut vous attendre à subir des poursuites.
Bien sûr qu'ils ont le droit de faire ça !!
Ce n'est pas parce que vous faîtes des versements qu'ils ne peuvent pas faire de saisies,d'autant plus qu'ils n'ont pas dû avoir établi d'échéancier pour les versements que vous faites ( vous avez du faire votre propre échéancier ).
Pour l'ATD , un courrier vous a obligatoirement été envoyé. Si vous ne l'avez pas reçu, c'est qu'il doit y avoir un problème de distribution de courrier vous concernant.
Mais à partir du moment où votre impôt n'est pas réglé intégralement à la date limite de paiement, il faut vous attendre à subir des poursuites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils me disent avoir envoyé un courrier je leur ai fait voir le dernier courrier reçu mais il me dise quil y en à un autre ils disent avoir vérifié l'adresse elle est bonne je leur ai demandé de re sortir le courrier qu'ils m'ont envoyé il me disent que ce n'est pas possible.