Huissier compte saisie pour 2010
Nono170983
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Nono170983 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, à tous et désolé de vous déranger mais là je c'est plus vers qui me tourné pour mes 2 problèmes
Le premier et que en 2010 un huissier sonne à ma porte pour un montant de 1500 e fait en 2007 à cofidis je règle la somme et tout vas pour le mieux
En décembre 2017 un huissier se présente à ma porte pour une créance de cofidis soit disant de 2010 de presque la même somme 35 e de moins . Je lui dit que je n'ai jamais refait de crédit ou que se soit depuis 2007 et que cet somme je pense l'avoir déjà payé . Elle me dit quel vas se renseignée et me tenir aux courant . Et aujourd'hui je regarde mon compte bancaire et je voie frais huissier de justice 133e que puis-je faire ? Pouvez vous m'aidez s'il vous plaît .
m
Le premier et que en 2010 un huissier sonne à ma porte pour un montant de 1500 e fait en 2007 à cofidis je règle la somme et tout vas pour le mieux
En décembre 2017 un huissier se présente à ma porte pour une créance de cofidis soit disant de 2010 de presque la même somme 35 e de moins . Je lui dit que je n'ai jamais refait de crédit ou que se soit depuis 2007 et que cet somme je pense l'avoir déjà payé . Elle me dit quel vas se renseignée et me tenir aux courant . Et aujourd'hui je regarde mon compte bancaire et je voie frais huissier de justice 133e que puis-je faire ? Pouvez vous m'aidez s'il vous plaît .
m
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2 réponses
Bonjour
S'il s'agit bien de Recouvrement Amiable RIEN ne peut être facturé au supposé débiteur..
Cf Code des procédures civiles d'exécution Art. L124-4 alinéa 3.
Par quel miracle l'Huissier est il parvenu à te pomper les 'frais'??
A+
S'il s'agit bien de Recouvrement Amiable RIEN ne peut être facturé au supposé débiteur..
Cf Code des procédures civiles d'exécution Art. L124-4 alinéa 3.
Par quel miracle l'Huissier est il parvenu à te pomper les 'frais'??
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Afrikarnak
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Rectificatif: Lire Art. R124-4 alinéa 3
Nono170983
Bonjour, merci pour votre réponse j au téléphoné à l'huissier pour savoir de quoi il s'agit elle me dit quel ne c'est rien du tout car elle a était mandaté par un huissier du pas de calais les 133e se doit être des frais bancaire
Bonjour,
Il doit s'agir de frais de procédure impayés à l'époque..mais il faut des justificatifs, curieuse la méthode.
Il doit s'agir de frais de procédure impayés à l'époque..mais il faut des justificatifs, curieuse la méthode.
La législation juridique et financière évolue en permanence...