Traitement constat amiable et droit de regard

davidenkov Messages postés 11 Statut Membre -  
davidenkov Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour, comment savoir si l'autre tiers impliqué a bien envoyé le constat a son assurance et ainsi faire jouer le code des assurances ? a-t-on un droit de regard sur la conclusion de l'autre assurance ? une assurance peut-elle émettre une conclusion sans s'occuper de l'autre partie et son assurance, et donc dans ce cas cela signifie que les 2 assurances peuvent mettre en responsabilité leur assuré ? Merci pour vos réponses

2 réponses

  1. forma
     
    bonjour
    vous faîtes votre déclaration, après c'est un problème entre assureurs
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    1. davidenkov Messages postés 11 Statut Membre
       
      Sauf que les assurances ne sont pas là pour arranger leurs assurés mais voient leurs intérêts, dans mon cas conclusion rendue de la part de mon assurance sans s'occuper de l'autre, alors que le code des assurances prévoit que si un des 2 tiers n'envoient pas le constat il est automatiquement responsable...
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  2. forma
     
    bonjour
    le constat amiable n'étant pas obligatoire, merci de me préciser vos informations au regard du code des assurances
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