Droit de visite pendant les grèves sncf
franck
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2 avril 2018 à 14:42
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 2 avril 2018 à 16:54
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A voir également:
- Droit de visite pendant les grèves sncf
- Grève sncf calendrier - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Droit de visite tante - Guide
1 réponse
jodelariege
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2 avril 2018 à 16:54
2 avril 2018 à 16:54
bonjour ,
vous devez tout faire l'un comme l'autre pour que ce droit de visite et d’hébergement soit possible malgré les grèves de transports (trains); ne pouvez vous utiliser la voiture ou le bus? un voyage de 500 km veut dire juste vacances scolaires ,pas les week ends...non? donc vacances de pâques actuelles...
un juge appréciera la situation suivant que vous avez une voiture ou non , si vous avez eu "l'intention coupable de ne pas représenter l'enfant". la grève des transports peut être une justification si tous les transports se font exclusivement par train et si il n'y a pas d'autres moyens de transports... il reste la voiture ,le bus ,l'avion.
il faudra prouver l'un comme l'autre que vous avez tout fait pour conserver ce droit de visite et hébergement.
je pense que cette grève pourrait ne pas être reçue par un juge comme une justification valable car elle est prévue et vous pouvez donc vous organiser ; cela serait sans doute différent si c'était une grève surprise:vous devez mettre l'enfant dans le train tel jour à telle date et le train ne part pas...
vous devez tout faire l'un comme l'autre pour que ce droit de visite et d’hébergement soit possible malgré les grèves de transports (trains); ne pouvez vous utiliser la voiture ou le bus? un voyage de 500 km veut dire juste vacances scolaires ,pas les week ends...non? donc vacances de pâques actuelles...
un juge appréciera la situation suivant que vous avez une voiture ou non , si vous avez eu "l'intention coupable de ne pas représenter l'enfant". la grève des transports peut être une justification si tous les transports se font exclusivement par train et si il n'y a pas d'autres moyens de transports... il reste la voiture ,le bus ,l'avion.
il faudra prouver l'un comme l'autre que vous avez tout fait pour conserver ce droit de visite et hébergement.
je pense que cette grève pourrait ne pas être reçue par un juge comme une justification valable car elle est prévue et vous pouvez donc vous organiser ; cela serait sans doute différent si c'était une grève surprise:vous devez mettre l'enfant dans le train tel jour à telle date et le train ne part pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...