Domiciliation des revenus - changement de banque
smefke
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je sais qu'il doit s'agir d'une question récurrente et je pense déjà connaître la réponse mais peut-être puis-je avoir quelques éclaircissements :
Mon compagnon et moi-même avons signé un prêt immo en décembre 2014, qui portait la mention suivante :
"CONDITIONS PREFERENTIELLES A L'INITIATIVE DE L'ASSURE
Vous avez bénéficié d'une réduction du taux hors assurance en contrepartie d'un engagement de domiciliation des revenus.
En cas de non respect de cet engagement, les conditions financières seront revues et le taux sera porté au taux public en vigueur à la date de l'accord de principe.
Taux de décote : 0,60
Barème public : 3,55
Le retour ultérieur à des conditions préférentielles donnera lieu à des frais de dossier aux conditions en vigueur."
Cette clause étant particulièrement détaillée, j'imagine qu'elle ne peut être considérée comme abusive. Quelqu'un pourrait-il me le confirmer ?
Avez-vous des astuces pour tout de même changer de banque (vers banque en ligne pour des frais à l'année bien plus bas) ?
Merci d'avance.
Je sais qu'il doit s'agir d'une question récurrente et je pense déjà connaître la réponse mais peut-être puis-je avoir quelques éclaircissements :
Mon compagnon et moi-même avons signé un prêt immo en décembre 2014, qui portait la mention suivante :
"CONDITIONS PREFERENTIELLES A L'INITIATIVE DE L'ASSURE
Vous avez bénéficié d'une réduction du taux hors assurance en contrepartie d'un engagement de domiciliation des revenus.
En cas de non respect de cet engagement, les conditions financières seront revues et le taux sera porté au taux public en vigueur à la date de l'accord de principe.
Taux de décote : 0,60
Barème public : 3,55
Le retour ultérieur à des conditions préférentielles donnera lieu à des frais de dossier aux conditions en vigueur."
Cette clause étant particulièrement détaillée, j'imagine qu'elle ne peut être considérée comme abusive. Quelqu'un pourrait-il me le confirmer ?
Avez-vous des astuces pour tout de même changer de banque (vers banque en ligne pour des frais à l'année bien plus bas) ?
Merci d'avance.
A voir également:
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- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous n'avions pas particulièrement fait attention à la teneur de cette clause lors de la signature de notre prêt en 2014.