Impots impayés en suisse
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bi-nationale Suisse + Portugaise j ai quitté la suisse pour la france alors qu il me restait quelques impots impayés, 11K de CHF, j ai contacté le fisc suisse afin de rembourser mensuellement ma dette mais ils n ont pas été coopératifs me disant que je devais rembourser la totalité en une seule fois. Impossible pour moi donc j ai décidé de ne pas payer car je ne pouvais pas payer. Apres avoir habité en france pendant un an, sans jamais avoir eu de nouvelles du fisc suisse (pr l instant!) je m apprête a m installer au portugal et a ouvrir une entreprise ce qui m oblige a m annoncer au service des finances portugais.
Ma question est la suivante, le portugal va t il communiquer au fisc suisse mon lieu de résidence? et le fisc suisse peut il me saisir mon entreprise ou de l argent sur mon compte?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Bi-nationale Suisse + Portugaise j ai quitté la suisse pour la france alors qu il me restait quelques impots impayés, 11K de CHF, j ai contacté le fisc suisse afin de rembourser mensuellement ma dette mais ils n ont pas été coopératifs me disant que je devais rembourser la totalité en une seule fois. Impossible pour moi donc j ai décidé de ne pas payer car je ne pouvais pas payer. Apres avoir habité en france pendant un an, sans jamais avoir eu de nouvelles du fisc suisse (pr l instant!) je m apprête a m installer au portugal et a ouvrir une entreprise ce qui m oblige a m annoncer au service des finances portugais.
Ma question est la suivante, le portugal va t il communiquer au fisc suisse mon lieu de résidence? et le fisc suisse peut il me saisir mon entreprise ou de l argent sur mon compte?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Ne rêvez pas trop. Les pays européens y compris la Suisse ont des accords d'échange de données. ils prendront le temps mais finiront par vous retrouver un jour. -
Bonjour
11000 Chf (9000 € ), il est clair qu'ils ne vont pas laisser courir.
Oui il y a les echanges entre pays et de plus en plus frequemment.
le fisc suisse peut il me saisir de l argent sur mon compte?
Oui via le portugal
La législation juridique et financière évolue en permanence...