Vente terrain en famille / donation déguisée
Rolielilie
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents sont locataires et se voient proposer l’achat de leur bien par leur bailleur professionnel au prix de 215000€.
Ils souhaitent vendre à moi et mon conjoint une partie du terrain, afin que nous fassions construire sur cette nouvelle parcelle.
Il est prévu que nous l’achetions 72000€, soit à peu près un tiers du prix de vente. Mes parents conservent une superficie de terrain de 800m2 avec maison et nous gardons 600m2 de terrain nu.
La banque nous met en garde concernant un redressement car le terrain ne nous serait pas vendu à la valeur du marché, en effet la rareté des terrains dans ce secteur en font augmenter la valeur. Lorsque l’on consulte les prix des terrains au m2 sur la commune, le terrain qui va nous être vendu vaudrait 140000€, soit presque le double. Ce qui semble disproportionné quant à la valeur d’achat de la maison avec parcelle entière.
Y-a-t-il un risque de requalification en donation déguisée connaissant la valeur d’achat de l’ensemble immobilier au départ qui est de 215000€ et sachant qu’il est prévu que la vente du terrain en notre faveur se fasse dans la foulée?
Sachant que l’abattement pour donation est de 100000€ par parent et pour 15 ans et que nous allons payer 72000€ pour ce terrain, que risquons-nous si c’etait le cas? Un éventuel rattrapage quant aux frais de notaire?
Notre notaire nous conseille d’obtenir un accord de l’administration fiscale mais il nous a été dit que nous n’aurions jamais d’écrit et ils sont très difficiles à contacter. Elle nous conseille également de nous assurer de la valeur vénale du terrain, est-ce qu’une estimation par un agent immobilier suffirait ?
D’avance merci
Mes parents sont locataires et se voient proposer l’achat de leur bien par leur bailleur professionnel au prix de 215000€.
Ils souhaitent vendre à moi et mon conjoint une partie du terrain, afin que nous fassions construire sur cette nouvelle parcelle.
Il est prévu que nous l’achetions 72000€, soit à peu près un tiers du prix de vente. Mes parents conservent une superficie de terrain de 800m2 avec maison et nous gardons 600m2 de terrain nu.
La banque nous met en garde concernant un redressement car le terrain ne nous serait pas vendu à la valeur du marché, en effet la rareté des terrains dans ce secteur en font augmenter la valeur. Lorsque l’on consulte les prix des terrains au m2 sur la commune, le terrain qui va nous être vendu vaudrait 140000€, soit presque le double. Ce qui semble disproportionné quant à la valeur d’achat de la maison avec parcelle entière.
Y-a-t-il un risque de requalification en donation déguisée connaissant la valeur d’achat de l’ensemble immobilier au départ qui est de 215000€ et sachant qu’il est prévu que la vente du terrain en notre faveur se fasse dans la foulée?
Sachant que l’abattement pour donation est de 100000€ par parent et pour 15 ans et que nous allons payer 72000€ pour ce terrain, que risquons-nous si c’etait le cas? Un éventuel rattrapage quant aux frais de notaire?
Notre notaire nous conseille d’obtenir un accord de l’administration fiscale mais il nous a été dit que nous n’aurions jamais d’écrit et ils sont très difficiles à contacter. Elle nous conseille également de nous assurer de la valeur vénale du terrain, est-ce qu’une estimation par un agent immobilier suffirait ?
D’avance merci
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Mes parents sont actuellement locataires d’une maison et leur propriétaire, un professionnel, met en vente la maison et leur a proposé l’achat au prix de 215000€. Ils signent bientôt le compromis. L’ensemble qu’ils achètent se compose d’une maison implantée sur un terrain de 1400m2 (800+600).