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Proprio réclame paiement hors forfait (Belgique)

lili - Modifié le 5 mars 2018 à 21:47
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 mars 2018 à 11:51
Bonjour à tous,

Voila, j'ai reçu un mail de ma propriétaire m'informant que j'ai dépassé le forfait internet mensuel. La facture du mois de janvier annonce un hors forfait de 42€, que ma proprio me demande de lui verser en plus. Seulement voila, sur le contrat de l'appartement, il n'est marqué à aucun moment qu'il s'agit d'un abonnement qui autorise les hors forfaits, et les charges incluses du loyer comprennent l'abonnement internet.
Je me pose donc la question suivante : ma propriétaire est-elle en droit de me réclamer ce montant? Si je refuse de payer cet extra, peut-elle me le prélever sur ma caution?

Merci de votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
5 mars 2018 à 20:20
Bonjour,

La nature des charges doit être précisée sur le bail : comment est-ce rédigé ?

Vous êtes en meublé ?

Pourquoi n'est-ce pas vous qui avez contracté avec le fournisseur ?

Cdlt
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lili
5 mars 2018 à 20:33
Bonjour,

Sur le contrat il est écrit dans une section "Charges : sont compris dans le montant du loyer le montant des charges locatives relatives au bien qu'il occupe et qui comprennent :
a)les frais d'entretien des parties communes
b)etc
i) l'abonnement internet"

C'est tout ce qu'on trouve concernant internet.

Je suis effectivement dans un appartement meublé, et je n'ai pas contracté avec le fournisseur, car je suis dans cet appartement pour une période limitée de 6 mois, et la propriétaire à déjà loué plusieurs fois ce logement.

Cordialement,
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
5 mars 2018 à 20:34
pourquoi 6 mois, c'est une location saisonnière ?
0
lili
5 mars 2018 à 20:36
je fais un stage de 6 mois seulement et je n'aurais plus besoin de ce logement après
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
5 mars 2018 à 20:38
bon admettons ... un forfait de charges est réputé couvrir toutes les charges, donc votre bailleresse ne peut pas vous demander de complément.

A noter que "charges comprises dans le loyer" revient à écrire "forfait de charges" ...
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lili
5 mars 2018 à 20:40
merci de votre réponse, je vais en tenir compte.
bonne soirée :)
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
5 mars 2018 à 21:11
Bonjour,
Si vous ne payez pas le dépassement, vous risquez simplement que le propriétaire coupe internet.
Il n'a pas le droit mais bon, c'est vous qui serez dans la m....
Après il faudra vous battre pour le récupérer et ça peut durer un moment.
Donc juste un conseil pratique : payez ce que vous avez consommé et faites attention pour la suite.
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
Modifié le 5 mars 2018 à 21:47
Salut

Si il s'agit d'un abonnement internet fixe, type box ADSL, je n'ai jamais entendu parler de hors forfait. Cette histoire me semble bien louche.

EDIT : Ah, je viens de voir que le demandeur poste de Belgique, je ne connais pas les abonnements Belge. Ni la loi belge sur les charges.
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djivi38 Messages postés 52311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 15 425
Modifié le 5 mars 2018 à 21:49
J'efface ma réponse... je viens juste de voir que ce post concerne la Belgique.
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Utilisateur anonyme
5 mars 2018 à 22:00
Ah zut ! moi non plus je ne sais rien de la Belgique.
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